Par une décision rendue le 12 mars 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’individualisation de la peine en matière de grande délinquance routière. En l’espèce, un conducteur présentait un taux d’imprégnation alcoolique de 1,03 mg/l d’air expiré, caractérisant le délit de conduite en état d’ivresse. Le Tribunal, tout en retenant le concours idéal d’infractions avec le manquement au devoir général de prudence, souligne la double nature de l’interdiction de conduire : peine accessoire à visée répressive et outil de prévention à vocation pédagogique. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’application de l’article 628 du Code de procédure pénale, permettant l’octroi d’un sursis intégral à l’exécution d’une interdiction de conduire de longue durée (23 mois), malgré la gravité du taux d'alcoolémie. Cette clémence judiciaire est strictement conditionnée par l’absence d’antécédents spécifiques et l’attitude processuelle du prévenu. Le juge luxembourgeois réaffirme ainsi que la sévérité du quantum de la peine peut s'accompagner d'une mesure de faveur si les garanties de réinsertion et de prise de conscience sont réunies, préservant l'équilibre entre sécurité publique et réhabilitation sociale. ## I. Faits et procédure Le 18 octobre 2025, entre 01h27 et 02h30, le prévenu a été intercepté par l’Unité de Police de la Route à Luxembourg. Les constatations des agents, corroborées par un test d’éthylomètre, ont révélé un taux d’alcool de **1,03 mg par litre d’air expiré**, soit un niveau largement supérieur au seuil délictuel fixé par la législation luxembourgeoise. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel pour deux préventions : 1. La circulation sous l'empire d'un état alcoolique (taux supérieur à 0,55 mg/l) ; 2. Le défaut de comportement raisonnable et prudent, constituant un danger pour la circulation, en violation de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. À l’audience du 18 février 2026, le prévenu, assisté d’un interprète assermenté mais ayant expressément renoncé à l’assistance d’un avocat conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits. Il a présenté ses excuses et sollicité la clémence du Tribunal, demandant subsidiairement que l’interdiction de conduire soit assortie d’un sursis ou limitée aux trajets professionnels. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait résoudre deux questions principales : la qualification du concours d'infractions et la détermination d'une peine proportionnée conciliant impératif de sécurité routière et situation personnelle du prévenu. **Sur la qualification et le concours :** Le Tribunal retient que les deux infractions (conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de prudence) se trouvent en situation de **concours idéal**, dès lors qu'un fait unique blesse plusieurs dispositions légales. En application de l’article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte est prononcée, à savoir celle prévue par l’article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation. **Sur la peine d'interdiction de conduire :** Le Tribunal rappelle que l’interdiction de conduire, prévue par l’article 13 de la loi de 1955, revêt un caractère obligatoire pour les délits d'imprégnation alcoolique dépassant certains seuils. La motivation du Tribunal est ici particulièrement topique : l'interdiction n'est pas qu'une sanction, c'est un « outil puissant » de prévention visant à protéger les usagers de la route d'un conducteur au comportement « dangereux et irresponsable ». **Sur l'octroi du sursis :** Le nœud juridique de l'affaire repose sur l'application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Le prévenu sollicitait un sursis. Le Tribunal vérifie les