Par une décision rigoureuse rendue le 12 mars 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme les principes directeurs de la charge de la preuve en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, tout en faisant une application stricte des règles de concours d’infractions. Le jugement se cristallise sur le rejet de l’exception de « consommation postérieure » (dite *Nachtrunk*), le tribunal rappelant qu’il incombe au prévenu de rapporter la preuve de ses allégations dès lors que celles-ci sont dépourvues de crédit manifeste. En l’espèce, l’incohérence des déclarations du prévenu, confrontée à la cinétique de l’élimination de l’alcool objectivée par la diminution du taux entre l’éthylotest et l’éthylomètre, emporte la conviction du juge. Sur le plan répressif, le tribunal souligne la fonction pédagogique et préventive de l’interdiction de conduire. S’il accorde un sursis partiel pour la première infraction, il se montre d’une sévérité accrue pour la seconde, commise en état de récidive de fait après une mainlevée partielle d’interdiction provisoire. L’octroi d’une exception professionnelle, malgré la gravité des faits, illustre toutefois la volonté de concilier impératif de sécurité publique et droit au maintien de l’emploi pour un chauffeur professionnel. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité française et résidant au Luxembourg, a fait l’objet de deux citations à comparaître devant le tribunal correctionnel pour des faits de conduite sous l’influence d’un état alcoolique. Le premier volet (Notice 43218/25/CC) concerne des faits survenus le 29 octobre 2025. Après avoir heurté une bordure de route, le prévenu a été contrôlé avec un taux de 1,18 mg/l d’air expiré. Il a soutenu avoir consommé une bouteille et demie de vodka *après* l’accident, en attendant un dépanneur pendant trois heures. Le second volet (Notice 50282/25/CC) porte sur des faits commis le 26 décembre 2025, soit moins de deux mois après les premiers. Le prévenu a été intercepté avec un taux de 1,11 mg/l, circulant à une vitesse dangereuse et ayant perdu la maîtrise de son véhicule. À l’audience du 18 février 2026, le prévenu, ayant renoncé à l’assistance d’un avocat, a contesté la première prévention en invoquant la consommation postérieure, tout en reconnaissant les faits de la seconde citation et en invoquant un sevrage éthylique en cours. Le Tribunal a ordonné la jonction des deux affaires dans l’intérêt d’une bonne administration de la justice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige soulevait principalement deux questions juridiques : l’administration de la preuve de l’état alcoolique au moment de la conduite face à l’allégation d’une consommation subséquente, et l’individualisation de la peine en cas de concours réel d’infractions graves à la sécurité routière. **Sur la charge de la preuve :** Le Tribunal s’appuie sur une jurisprudence constante (notamment Cour d’appel, 23 mai 1995) pour poser le principe suivant : lorsqu’un conducteur conteste le taux d’alcoolémie établi régulièrement en alléguant une consommation postérieure à l’arrêt du véhicule, il lui appartient d’en rapporter la preuve. Le juge précise, en se référant à la Cour de cassation (27 octobre 1977), que le Ministère public n’est tenu d’établir l’inexactitude de cette allégation que si celle-ci n’est pas « dénuée de tout élément permettant de lui accorder crédit ». En l’espèce, le Tribunal rejette le moyen de défense pour trois motifs : 1. **L’absence de preuve matérielle :** La seule présence d’une bouteille entamée ne prouve pas le moment de la consommation. 2. **L’incohérence factuelle :** Le prévenu prétendait avoir appelé un dépanneur, ce qui a été démenti par les constatations policières. 3. **La preuve scientifique :** Le taux relevé à l’éthylotest (1,40 mg/l) était supérieur à celui de l’éthylomètre (1,18 mg/l) effectué 28 minutes plus tard. Cette phase descendante de l’alcoolémie exclut scientifiquement une consommation massive et récente, laquelle aurait dû se traduire par une phase ascendante du taux.