Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, rendu en matière correctionnelle par un juge unique le 12 mars 2026 (n° 836/2026), applique un régime de sanction désormais classique en matière d'ivresse au volant : déclaration de culpabilité pour conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur au seuil légal (0,96 mg/l d'air expiré), cumulée à des contraventions au règlement de la circulation, puis prononcé d'une amende correctionnelle de 1.500 euros et d'une interdiction de conduire de vingt-quatre mois, dont douze mois sont assortis du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision présente un intérêt pratique en ce qu'elle illustre l'articulation entre la fonction répressive et la fonction préventive de l'interdiction de conduire, mais aussi le mécanisme de l'excepté professionnel prévu à l'article 13.1ter de la loi du 14 février 1955, qui permet de moduler la mesure en fonction des nécessités de l'activité du condamné et de ses trajets familiaux. Le sursis partiel, accordé malgré un antécédent spécifique, est ici conditionné à la absence de condamnation irrévocable antérieure à l'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation, et la juridiction en tire les conséquences dans l'avertissement relatif à la récidive. Le jugement met ainsi en lumière la marge d'appréciation du juge dans la combinaison des peines accessoires et des aménagements. ## I. Faits et procédure Par citation du 19 janvier 2026, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 20 février 2026 pour répondre de préventions de circulation en état d'ivresse et de contraventions. Les faits, constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale (Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort) du 22 novembre 2025, visent le prévenu conduisant un véhicule automoteur sur la voie publique, le 22 novembre 2025 vers 4h18, à L-ADRESSE3.), avec un taux d'alcool de 0,96 mg par litre d'air expiré, outre l'inobservation de plusieurs dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. À l'audience, le prévenu, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas autrement contesté les infractions et a sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. L'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé à la date fixée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était saisi de deux questions principales : d'une part, la qualification des infractions retenues et leur sanction ; d'autre part, l'opportunité et l'étendue d'un sursis partiel à l'interdiction de conduire, ainsi que la mise en œuvre d'exceptions au profit des trajets nécessaires à l'activité professionnelle et familiale du condamné. Sur la culpabilité, le tribunal retient que les faits sont établis tant par les constatations des agents, le résultat de l'éthylomètre, que par les aveux du prévenu. Les trois préventions (conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, défaut de conduite maîtrisée et défaut de circulation près du bord droit de la chaussée) sont retenues en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. La peine encourue du chef de la première infraction, prévue à l'article 12 de la loi précitée, est un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros. Sur la sanction, le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, prévue à l'article 13.1 de la loi de 1955, ne constitue pas seulement une peine accessoire rétrospective : elle a une fonction pédagogique pour le condamné et une fonction de protection des autres usagers pendant la durée fixée. Au regard de la gravité des faits, qui ont mis en danger la sécurité du prévenu et celle des tiers, le tribunal prononce une interdiction de vingt-quatre mois et une amende correctionnelle de 1.500 euros, tenant compte des revenus disponibles. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne le sursis à l'interdiction de conduire à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction aux lois sur la circulation ou à une peine privative de liberté en matière de substances médicamenteuses. Le prévenu n'