Le jugement n° 839/2026 rendu le 12 mars 2026 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, apporte une illustration pédagogique du régime répressif de la conduite sous l'empire de l'alcool en droit luxembourgeois. Le tribunal retient à charge de la prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur, une imprégnation alcoolique caractérisée par un taux de 0,58 mg par litre d'air expiré, supérieur au seuil de 0,55 mg, et la réprime cumulativement avec des contraventions au règlement de la circulation. Il prononce une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de treize mois, dont il ordonne l'intégralité du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, faute de condamnation antérieure excluant cette faveur. La décision souligne, de manière remarquable, la double finalité de l'interdiction de conduire : sanction accessoire, mais aussi instrument préventif de protection des usagers de la voie publique. Elle illustre enfin la combinaison, parfois délicate, entre le caractère obligatoire de la mesure et l'individualisation de son exécution par le sursis. ## I. Faits et procédure Le 25 janvier 2024, vers 22 heures 41, la prévenue, PERSONNE1.), de nationalité française et domiciliée en France, conduisait un véhicule automoteur à ADRESSE3.). Le procès-verbal n° 10552/2024, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R), constate un taux d'alcool de 0,58 mg par litre d'air expiré, après l'éthylomètre. Par citation du 23 décembre 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour des préventions d'ivresse au volant et de contraventions au règlement de la circulation. À l'audience du 20 février 2026, la prévenue a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Elle n'a pas autrement contesté les infractions, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le jugement relève une erreur matérielle affectant la citation, qui mentionnait un taux de 2,58 mg par litre d'air expiré au lieu de 0,58 mg. Le tribunal procède à la rectification d'office, précaution nécessaire au regard des exigences de précision de la prévention et du respect des droits de la défense. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit tient à l'établissement des infractions. Le tribunal se fonde sur les constatations des agents, le résultat de l'éthylomètre et les aveux de la prévenue, tant devant la police qu'à l'audience, pour retenir les quatre préventions : conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, ainsi que trois manquements aux obligations de comportement prudent, de maîtrise du véhicule et de préservation des propriétés publiques. Ces infractions sont liées par un concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui impose l'application de la peine la plus forte. Le deuxième problème concerne la sanction. L'infraction principale est punissable, aux termes de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 500 euros, fixant la contrainte par corps à cinq jours, en tenant compte des revenus disponibles de la prévenue. Il écarte implicitement toute peine privative de liberté, au regard de l'absence d'antécédents et de la reconnaissance des faits. Le troisième problème porte sur l'interdiction de conduire. Le tribunal rappelle la double nature de cette mesure, fondée sur l'article 13.1 de la loi du 14 février 1955. Elle est à la fois une peine accessoire répressive et un instrument préventif, susceptible d'avoir un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et de protéger les autres usagers. Au vu de la gravité des faits, la prévenue ayant mis en danger sa propre sécurité et celle d'autrui, il retient une interdiction de treize mois. Le quatrième problème, enfin, concerne l'octroi du sursis. Le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis total ou partiel, à condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant les faits, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la législation routière ou à une peine privative de liberté en matière de substances médic