Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 845/2026 rendu le 12 mars 2026 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en composition de juge unique, le juge s'est prononcé sur la répression de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé (0,64 mg/l d'air expiré), infraction prévue par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule trois mécanismes distincts : la peine d'amende, l'interdiction de conduire obligatoire et sa modulation, et l'exécution partielle de cette interdiction. Le tribunal retient l'interdiction de conduire comme sanction à finalité à la fois rétributive et préventive, et fait application de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale pour accorder un sursis partiel, tout en opérant un aménagement ciblé au profit du condamné en raison de nécessités professionnelles. La motivation illustre ainsi la recherche d'un équilibre entre la sécurité routière, l'individualisation de la peine et le souci de préserver l'insertion professionnelle du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 3 décembre 2025, vers 3 heures 10, PERSONNE1.) a été contrôlé alors qu'il conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE3.). L'examen de l'air expiré a révélé un taux de 0,64 mg par litre. Le procès-verbal n° 43993/2025, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Capellen/Steinfort, constitue le fondement de la poursuite. Par citation du 23 décembre 2025, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour la prévention de « circulation – ivresse (0,64 mg/l) ». À l'audience du 17 février 2026, le prévenu, après avoir renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, n'a pas contesté les faits. Il a présenté ses excuses et sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été rendu à l'audience du 12 mars 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, la réalité de l'infraction au regard des éléments du dossier et des aveux, d'autre part, la sanction applicable, notamment le sort de l'interdiction de conduire et la possibilité d'un sursis et d'exceptions à celle-ci. Sur la culpabilité, le juge retient l'établissement de l'infraction « tant en fait qu'en droit », au vu des constatations policières, du résultat de l'éthylomètre et des aveux du prévenu. Il la qualifie au regard du seuil de 0,55 mg par litre d'air expiré, le taux constaté dépassant ce seuil. Sur la peine, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en application de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. Il relève que l'article 13, point 1, alinéa 2, de cette loi impose le prononcé de l'interdiction de conduire en cas de condamnation du chef des délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, et paragraphe 4bis, point 1. Le tribunal souligne la double fonction de cette interdiction : sanction accessoire, mais aussi instrument pédagogique et de protection des autres usagers. Il retient la gravité de l'infraction, dès lors que le prévenu a exposé sa propre sécurité et celle d'autrui. Il prononce une amende de 1.000 euros, qui tient compte de ses revenus disponibles, et une interdiction de conduire de quatorze mois. Sur le sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction, à condition que le condamné n'ait pas été antérieurement condamné à certaines peines privatives de liberté. Le prévenu n'ayant pas d'antécédent excluant le sursis, la juridiction relève toutefois son antécédent en matière d'alcool au volant pour ne lui accorder qu'un sursis partiel, de huit mois sur quatorze. Sur les exceptions, le tribunal applique l'article 13.1ter de la loi précitée, qui autorise à excepter de l'interdiction certains trajets limitativement énumérés : ceux effectués dans l'intérêt prouvé de la profession et ceux entre le domicile, une résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté pour motifs familiaux, et le lieu de travail. Le prévenu ayant démontré un besoin