Par une décision rendue le 12 mars 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les modalités d’individualisation de la peine en matière de conduite sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé. En l’espèce, un conducteur professionnel, affichant un taux d’imprégnation de 1,63 mg/l d’air expiré — soit près du triple du seuil délictuel —, s’est vu infliger une interdiction de conduire de trente-six mois, assortie d’un sursis partiel. L’intérêt majeur de ce jugement réside dans l’équilibre opéré par le premier juge-président entre la sévérité nécessaire face à un danger manifeste pour la sécurité publique et la préservation de l’avenir socio-professionnel du prévenu. Le Tribunal mobilise les dispositions de l’article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955 pour accorder un aménagement de la peine (exception pour trajets professionnels et familiaux), tout en rappelant la fonction pédagogique et préventive de l’interdiction de conduire. Cette décision illustre la mise en œuvre rigoureuse du concours idéal d’infractions (article 65 du Code pénal) et confirme une tendance jurisprudentielle alliant fermeté répressive et pragmatisme économique, particulièrement lorsque la subsistance du condamné dépend de sa mobilité. ## I. Faits et procédure Le 14 novembre 2025, vers 10h14, le prévenu a été intercepté à Luxembourg alors qu’il circulait avec un taux d’alcool de 1,63 mg par litre d’air expiré. Outre cet état d’imprégnation alcoolique, il lui était reproché un défaut de maîtrise de son véhicule et un comportement imprudent, en violation de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Cité à comparaître par le Procureur d’État le 23 décembre 2025, le prévenu s'est présenté à l'audience du 17 février 2026. Fait notable, il a expressément renoncé à l’assistance d’un avocat, conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale. Assisté d'un interprète assermenté, il a reconnu les faits, exprimé ses regrets et sollicité la clémence du Tribunal, invoquant notamment sa qualité de chauffeur professionnel et la nécessité de conserver son permis pour l'exercice de son activité. Le Tribunal, après avoir entendu un témoin et le réquisitoire du Ministère Public, a mis l'affaire en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une triple problématique : la qualification du concours d'infractions, la détermination de la peine principale et accessoire, et l'éventuel aménagement de l'interdiction de conduire. **Sur la qualification et le concours :** Le juge retient l'existence d'un concours idéal entre le délit de conduite en état d'ivresse (taux supérieur à 0,55 mg/l) et les contraventions connexes (défaut de maîtrise et imprudence). En application de l’article 65 du Code pénal, seule la peine la plus forte, prévue par l’article 12 de la loi du 14 février 1955, est prononcée. **Sur la peine d'interdiction de conduire :** Le Tribunal rappelle que l'interdiction de conduire n'est pas une simple peine accessoire, mais un outil de prévention visant à protéger les usagers de la route. En l'espèce, le taux de 1,63 mg/l est qualifié d'« extrêmement élevé », justifiant une interdiction de trente-six mois. Toutefois, le prévenu n'ayant pas d'antécédents judiciaires spécifiques excluant le sursis (art. 628 al. 4 CPP), le Tribunal lui accorde le bénéfice d'un sursis partiel de vingt-quatre mois. **Sur l'aménagement professionnel :** La question centrale portait sur l'application de l'article 13.1ter de la loi de 1955. Le prévenu ayant justifié de l'impératif professionnel lié à son permis, le Tribunal décide d'excepter de la partie ferme de l'interdiction (douze mois) les trajets effectués pour les besoins de son employeur ainsi que les trajets domicile-travail. Le juge précise, avec une