Par une décision rendue le 12 mars 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la rigueur de la politique criminelle luxembourgeoise en matière de sécurité routière, tout en conciliant l’impératif de répression avec les nécessités de la réinsertion professionnelle. En l’espèce, un conducteur en état de récidive spéciale a été appréhendé avec un taux d’imprégnation alcoolique de 0,87 mg/l d’air expiré, commettant concomitamment plusieurs contraventions au Code de la route. Le jugement illustre l’application combinée des articles 12 et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. Si le Tribunal prononce une interdiction de conduire de vingt mois, il fait un usage proportionné de la faculté d’aménagement prévue à l’article 13.1ter pour préserver l’emploi du prévenu. Toutefois, le caractère automatique de la confiscation du véhicule, imposé par la réitération des faits dans un délai de trois ans, souligne l’inflexibilité du législateur face à la persistance du comportement délictuel. Cette décision offre une synthèse remarquable entre la fonction pédagogique de la peine et la protection de l’ordre public, rappelant que la clémence sur l’exécution de l’interdiction de conduire ne saurait faire obstacle aux mesures de sûreté réelles. ## I. Faits et procédure Le 17 janvier 2026, vers 02h20, les agents de la Police Grand-Ducale du commissariat de Differdange ont procédé au contrôle du prévenu, PERSONNE1.), circulant à bord d'un véhicule automoteur. Les constatations ont révélé un taux d’alcoolémie de 0,87 mg par litre d’air expiré, dépassant largement le seuil délictuel. Outre l'imprégnation alcoolique, il lui était reproché un défaut de prudence, un défaut de maîtrise de son véhicule et d'avoir causé un dommage aux propriétés privées. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel par acte du 27 janvier 2026. À l’audience du 19 février 2026, le prévenu a reconnu les faits, exprimé ses regrets et justifié du début d'une thérapie pour traiter sa dépendance à l'alcool. La défense a sollicité le sursis pour l'interdiction de conduire ou, à défaut, un aménagement pour les trajets professionnels. Le dossier révélait des antécédents spécifiques, notamment une condamnation irrévocable le 6 mars 2025 pour des faits similaires commis en octobre 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la détermination de la peine accessoire d'interdiction de conduire face à un profil de récidiviste et, d'autre part, l'application de la confiscation obligatoire du véhicule. **Sur la culpabilité et le concours d'infractions :** Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu sur la base du procès-verbal de police, des résultats de l'éthylomètre et des aveux circonstanciés. Les quatre infractions (conduite sous l'empire d'un état alcoolique et contraventions connexes) sont considérées en concours idéal, justifiant l'application de l'article 65 du Code pénal, soit la peine la plus forte. **Sur l'interdiction de conduire et son aménagement :** Le juge souligne que l'interdiction de conduire n'est pas qu'une sanction, mais un « outil puissant » de prévention et de pédagogie. En raison des antécédents (faits de 2022 et 2024), le sursis est rejeté. Toutefois, faisant application de l'article 13.1ter de la loi du 14 février 1955, le Tribunal accède à la demande d'aménagement. Il considère que le maintien de l'activité professionnelle est essentiel à la réinsertion. L'interdiction de 20 mois est donc assortie d'une exception pour les trajets entre le domicile et le lieu de travail, ainsi que pour les besoins de l'employeur. **Sur la confiscation spéciale :** Le point de droit le plus rigoureux concerne l'application de l'article 12 §2 alinéa 2 de la loi de 1955. Ce texte dispose que la confiscation du véhicule « sera toujours prononcée » en cas de réitération d'un délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique dans un délai de trois ans à compter d'une condamnation irrévocable. Le prévenu ayant été condamné le 6 mars 2025, la nouvelle infraction du 17 janvier 2026 entre strictement dans ce cadre temporel, rendant la confiscation du véhicule (marque ENSEIGNE1.) obligatoire pour le juge. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision du Tribunal d'arrondissement de