Synthèse doctrinale Par le jugement n° 852/2026 du 12 mars 2026, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle en composition de juge unique, sanctionne un conducteur coupable d'avoir circulé avec un taux d'alcool de 1,38 mg par litre d'air expiré, ainsi que d'un défaut de comportement raisonnable et prudent. La décision s'inscrit dans le régime répressif de la loi modifiée du 14 février 1955 sur la circulation routière, dont elle mobilise les dispositions relatives à l'interdiction de conduire et à son aménagement. Elle présente un intérêt particulier en ce qu'elle articule trois mécanismes distincts : le prononcé d'une interdiction de conduire de trente-deux mois, son sursis partiel à hauteur de vingt-quatre mois sur le fondement de l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, et l'exception de huit mois au profit des trajets professionnels et familiaux au sens de l'article 13.1ter de la loi de 1955. Le jugement illustre ainsi la fonction à la fois punitive, préventive et pragmatique de l'interdiction de conduire, qui doit concilier la protection des usagers de la voie publique et la préservation de l'activité professionnelle du condamné. ## I. Faits et procédure Le 18 octobre 2025, entre 14 heures 45 et 15 heures 42, le prévenu PERSONNE1.) a conduit un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE4.). Le procès-verbal n° 24652/2025, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Differdange, relève un taux d'alcool de 1,38 mg par litre d'air expiré et constate la transgression d'une disposition de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Par citation du 13 janvier 2026, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction pour les infractions d'ivresse au volant (contravention) et de circulation dangereuse. L'audience s'est tenue le 19 février 2026, le prévenu, assisté d'une interprète assermentée, ayant renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conforme à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté les faits, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le jugement a été prononcé le 12 mars 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à la qualification des faits et à la détermination des sanctions appropriées. Le tribunal retient que les aveux du prévenu, combinés aux constatations policières et au résultat de l'éthylomètre, établissent tant matériellement que juridiquement l'infraction de conduite avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, ainsi que le défaut de comportement raisonnable et prudent susceptible de constituer un danger pour la circulation. Les deux infractions sont tenues en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui conduit à une application cumulative des qualifications sans addition des peines. S'agissant de la sanction, le tribunal rappelle que l'interdiction de conduire, prononcée obligatoirement ou facultativement selon les infractions retenues, n'est pas une simple peine accessoire : elle possède un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et une finalité préventive à l'égard des autres usagers. Relevant la gravité de la mise en danger de la sécurité propre et d'autrui, mais tenant compte du repentir exprimé, il prononce une interdiction de trente-deux mois et une amende correctionnelle de 1.500 euros, déterminée également au regard des revenus disponibles du prévenu. Sur le sursis, le tribunal constate que le prévenu n'a pas été antérieurement condamné à une peine excluant la mesure au sens de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Toutefois, eu égard au taux d'alcoolémie particulièrement élevé, il n'accorde qu'un sursis partiel portant sur vingt-quatre mois. Enfin, l'exception de trajets prévue par l'article 13.1ter de la loi de 1955 est admise pour huit mois, le tribunal ayant estimé que le prévenu avait « dûment justifié » un besoin impérieux de son permis pour des raisons professionnelles. Les trajets domicile-travail, les déplacements dans l'intérêt prouvé de l'employeur et, le cas échéant, les détours nécessités par un covoiturage régulier ou la dépose et la reprise d'un enfant sont ainsi préservés. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Le jugement présente un intérêt doctrinal en ce qu'il consacre une lecture finaliste de l'