Synthèse doctrinale. Par un jugement correctionnel du 12 mars 2026, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant à juge unique, retient à l'encontre d'un conducteur l'infraction d'ivresse au volant avec un taux de 0,93 mg/l d'air expiré, au sens de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge prononce une amende correctionnelle, une interdiction de conduire de vingt-et-un mois, dont quinze mois assortis du sursis, et des exceptions au profit des trajets professionnels et domiciliaires, puis ordonne la confiscation du véhicule en application de la règle de récidive de l'article 12, § 2, alinéa 2, en raison d'une condamnation antérieure prononcée moins de trois ans auparavant. La décision illustre l'articulation entre le caractère facultatif du sursis partiel prévu par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, la fonction pédagogique et préventive de l'interdiction de conduire, et l'automaticité de la confiscation spéciale en cas de réitération. Elle met en lumière la tension entre sanction exemplaire et nécessités professionnelles du condamné. ## I. Faits et procédure Le 31 octobre 2025, entre 23 heures 37 et 23 heures 56, à Luxembourg, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 0,93 mg par litre d'air expiré, constaté selon les modalités de l'éthylomètre par les agents du Service régional de police de la route Centre-Est, consignées dans le procès-verbal n° 7168/2025. Par citation du 13 janvier 2026, le Procureur d'État saisit le tribunal correctionnel pour l'audience du 19 février 2026. À cette audience, le prévenu ne contesta pas l'infraction libellée, présenta ses excuses et sollicita la clémence du tribunal. Son conseil développa ensuite des moyens de défense tendant notamment à l'octroi du sursis à l'interdiction de conduire ou, à défaut, à l'exception des trajets liés à son emploi. Le jugement fut rendu le 12 mars 2026 et est susceptible d'appel dans un délai de quarante jours. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve et la qualification de l'infraction.** Le tribunal fonde sa conviction sur les constatations policières, le résultat de l'éthylomètre et les aveux du prévenu, tant devant les agents qu'à l'audience. Le taux retenu, supérieur au seuil de 0,55 mg/l d'air expiré applicable en l'absence de signes manifestes d'ivresse, caractérise l'infraction visée à l'article 12 de la loi du 14 février 1955. La qualification est ainsi établie tant en fait qu'en droit. **Deuxième problème : la sanction principale.** Le juge rappelle que l'infraction est punissable d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10 000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Il prononce une amende correctionnelle de 1 200 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, avec une contrainte par corps de douze jours. Le choix d'une amende plutôt que d'une peine d'emprisonnement s'explique par les aveux, le repentir exprimé et l'absence de condamnation excluant le sursis. **Troisième problème : l'interdiction de conduire et le sursis partiel.** L'article 13.1 de la loi de 1955 autorise une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Le tribunal relève que l'interdiction a une double finalité : elle sanctionne l'infraction commise, mais exerce aussi un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protège les autres usagers. Il fixe la durée à vingt et un mois. Sur le sursis, le juge applique l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui subordonne l'octroi du sursis à l'absence de condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation. Le prévenu n'ayant pas subi de condamnation excluant le sursis, le tribunal accorde un sursis partiel de quinze mois, en tenant compte d'un antécédent spécifique. **Quatrième problème : les exceptions aux trajets.** Se fondant sur l'article 13.1ter, le tribunal excepte de six mois de l'interdiction les trajets domicile-travail, les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur et les déplacements vers une résidence secondaire stable ou un lieu fréquenté pour motifs familiaux. Le juge admet que ces trajets peuvent comporter un détour nécessité par un covoiturage régulier ou par la dépose ou la re