Le jugement n° 854/2026 rendu le 12 mars 2026 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, appelle un commentaire centré sur deux points : la qualification et la sanction de la conduite en état d'ivresse, et l'articulation entre l'interdiction de conduire, le sursis partiel et l'exception d'usage professionnel. Le prévenu, qui n'a pas contesté les infractions et a présenté ses excuses, est condamné à une amende correctionnelle de 1.500 euros et à une interdiction de conduire de vingt mois, dont dix mois sont assortis du sursis. Le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, en tenant compte d'un antécédent spécifique de conduite sous influence d'alcool, ce qui limite la faveur du sursis à la moitié de la durée de l'interdiction. Il excepte en outre de l'interdiction les trajets domicile-travail et les déplacements effectués dans l'intérêt prouvé de l'employeur, en se fondant sur l'article 13.1ter de la loi modifiée du 14 février 1955. La décision retient également la responsabilité civile du prévenu à hauteur de 7.901,68 euros au titre du dommage matériel causé à la partie civile. Elle illustre la finalité à la fois répressive et préventive de l'interdiction de conduire, ainsi que la recherche d'un équilibre entre la sécurité routière et les nécessités professionnelles du condamné. ## I. Faits et procédure Le 23 novembre 2025, vers 20 heures 11, le prévenu, PERSONNE1.), conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique à L-ADRESSE5.). Le procès-verbal n° JDA 191211-1/2025, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Capitale, Commissariat Luxembourg (C3R), relève un taux d'alcool de 0,85 mg par litre d'air expiré, ainsi que plusieurs manquements aux règles de la circulation routière. Par citation du 13 janvier 2026, le Procureur d'État a saisi le tribunal correctionnel pour l'infraction de conduite en état d'ivresse et quatre contraventions au règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. L'audience du 19 février 2026 a été l'occasion, pour le prévenu, de renoncer à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas autrement contesté les faits, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. PERSONNE2.), assistée d'une interprète assermentée, s'est constituée partie civile à l'audience. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 12 mars 2026, après délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La constatation de l'infraction.** Le tribunal retient l'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré, en se fondant sur le procès-verbal, la déposition d'un témoin, le résultat de l'éthylomètre et les aveux du prévenu, tant devant les agents que devant le juge. Les quatre contraventions (défaut de comportement raisonnable et prudent créant un danger, défaut de dommage aux propriétés privées, défaut de maîtrise du véhicule, défaut de pouvoir arrêter le véhicule dans les limites du champ de visibilité) sont également retenues. Ces infractions sont en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal. **B. La peine principale et l'interdiction de conduire.** L'infraction principale est punie, selon l'article 12 de la loi du 14 février 1955, d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement. Le tribunal ne retient qu'une amende correctionnelle de 1.500 euros, tenant compte des revenus disponibles du prévenu, ainsi que de ses aveux et de son repentir. Il motive la sanction par la gravité de la mise en danger de la sécurité du prévenu et des autres usagers. Le tribunal rappelle la nature de l'interdiction de conduire, qui n'est pas une simple peine accessoire sanctionnant une infraction passée. Elle peut exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné et protéger les autres usagers pendant une durée déterminée. Il prononce ainsi une interdiction de vingt mois sur le fondement de l'article 13.1 de la loi précitée. **C. Le sursis partiel.** En vertu de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, la juridiction peut ordonner, par décision motivée, qu'il soit sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à condition que le condamné n'ait pas été, avant le fait, l'obj