Par une décision rigoureuse rendue le 25 mars 2026, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la relativité probatoire de l’expertise génétique en matière pénale. En l’espèce, un prévenu était poursuivi pour vols et tentatives de vols qualifiés, l’accusation reposant quasi exclusivement sur la découverte d’une trace d’ADN sur la porte d’une cave fracturée. Le Tribunal, faisant une application orthodoxe du principe de l’intime conviction et de la règle *in dubio pro reo*, souligne que si l’empreinte génétique permet une identification quasi certaine de la personne, elle demeure un simple indice incapable de dater l’acte ou de caractériser, à elle seule, l’élément matériel de l’infraction. Constatant l’absence de diligences techniques complémentaires — notamment l’absence d’exploitation des traces de pas — et l’existence d’un profil génétique tiers, les juges luxembourgeois concluent que le doute doit profiter au prévenu. Ce jugement rappelle opportunément aux autorités de poursuite que la preuve scientifique ne saurait suppléer l’indigence d’une instruction défaillante quant à la chronologie des faits et à l’imputabilité certaine des actes de dégradation. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1, a été renvoyé devant la juridiction correctionnelle par ordonnance de la Chambre du conseil du 11 juin 2025. Il lui était reproché d'avoir, entre le 27 et le 28 octobre 2021, commis un vol à l'aide d'effraction dans une cave (n° 14) et tenté de commettre des faits similaires dans trois autres caves (n° 11, 12 et 20) d'un immeuble situé à Luxembourg. Les objets dérobés comprenaient notamment de la maroquinerie de luxe, un stylo de marque et du matériel informatique. À titre subsidiaire, le Ministère public avait retenu la qualification de destruction de clôtures (article 545 du Code pénal) et de recel (article 506-1 du Code pénal). Lors de l'audience, le prévenu a reconnu sa présence sur les lieux, justifiée par la recherche d'un abri pour consommer des stupéfiants, tout en niant fermement toute participation aux vols ou dégradations. L'élément central à charge consistait en une trace d'ADN identifiée sur la face extérieure de la porte de la cave n° 14, laquelle avait été dégondée et déplacée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la question de savoir si la seule présence d'une trace génétique sur le lieu d'une infraction suffit à emporter la conviction du juge quant à la culpabilité du prévenu, en dépit des dénégations de ce dernier et de l'absence d'autres éléments matériels concordants. Pour prononcer l'acquittement, le Tribunal s'appuie sur une motivation structurée en trois axes : 1. **La nature indiciaire de la preuve génétique :** Le Tribunal rappelle que si l'ADN permet un rattachement biologique avec une probabilité de 99,9999 %, il ne constitue qu'une « simple preuve indiciale ». Cette technique est intrinsèquement limitée : elle ne permet de déterminer ni la date, ni l'heure du dépôt de la trace. Sur un « vecteur mobile » (en l'occurrence une porte arrachée dont le déplacement ultérieur par un tiers n'était pas exclu), l'incertitude est renforcée. 2. **L'insuffisance du faisceau d'indices :** Les juges relèvent des lacunes manifestes dans l'instruction. D'une part, des traces de souliers ont été relevées sur les lieux mais n'ont fait l'objet d'aucune exploitation technique. D'autre part, la présence d'un second profil génétique non identifié sur la même porte introduisait une hypothèse alternative plausible. 3. **L'absence de certitude chronologique :** Le dossier ne contenait aucun élément objectif permettant de fixer avec précision le dernier accès des victimes à leurs caves, rendant la période de commission des faits incertaine. Le Tribunal note par ailleurs que l'immeuble avait déjà subi des cambriolages antérieurs non réparés, fragilisant la force probante des constatations matérielles effectuées le 28 octobre 2021. En conséquence, le Tribunal considère que l'intime conviction ne peut être acquise, le doute devant impérativement profiter au prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision s'inscrit dans une jurisprudence constante mais nécessaire, visant à tempérer le « mythe de la preuve absolue » lié aux expertises scientifiques. **Sur le plan doctrinal**, le jugement précise le régime de la charge de la preuve lorsque l'ADN est en cause. Si la présence d'une trace sur le *locus delicti* crée une présomption