Le jugement n° 1062/2026 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, siégeant à juge unique, rendu le 26 mars 2026, illustre les conditions de caractérisation du délit de fuite et de la conduite en état d'ivresse, ainsi que la mise en œuvre du sursis à l'exécution des interdictions de conduire. Le juge retient que le prévenu, après une collision dont il avait conscience, a quitté les lieux pour échapper aux constatations utiles, et qu'il a circulé en présentant des signes manifestes d'ivresse, sans qu'un taux d'alcoolémie ait pu être déterminé. La décision mobilise la théorie de l'intime conviction, fondée sur des éléments de preuve légalement admis, pour écarter les explications jugées peu crédibles du prévenu, qu'il s'agisse de troubles digestifs ou de la prise de médicaments. Elle constate que l'intention de se soustraire aux constatations peut se déduire du comportement postérieur à l'accident, notamment de l'absence de réponse aux agents de police malgré un contact vocal établi. Sur le plan de la peine, le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.500 euros et deux interdictions de conduire, respectivement de dix-huit et quinze mois, intégralement assorties du sursis en application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La portée de l'arrêt tient surtout à la démonstration méthodique de l'élément moral et au traitement de la faveur du sursis. ## I. Faits et procédure Le 7 juillet 2023, vers 20 heures 30, à Luxembourg, le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique lorsqu'il a été impliqué dans une collision avec le véhicule d'un tiers, PERSONNE3.). Il reconnaît avoir remarqué le choc, mais soutient ne pas avoir pu s'arrêter en raison de troubles digestifs intenses ayant entraîné une incontinence, consécutifs à la prise de médicaments. Un témoin, PERSONNE2.), a décrit une conduite dangereuse : le véhicule se serait déplacé sur la voie réservée aux autobus, et le prévenu aurait frôlé à plusieurs reprises des véhicules circulant en sens inverse, avant de s'écarter fortement vers le milieu de la chaussée après la collision. Les agents de police, se présentant au domicile du prévenu peu après les faits, ont actionné le parlophone. Le prévenu a décroché, a répondu d'une voix « bredouillante et rauque », a confirmé son identité et a déclaré « ok » lorsqu'il a été informé de l'accident, avant de ne pas descendre. Malgré des coups frappés à la porte, il n'a pas ouvert. Le véhicule était par ailleurs garé dans une rue voisine et non à proximité immédiate du domicile. Ce n'est que trois jours plus tard que le prévenu a contacté la police, en fournissant un lieu et un horaire inexacts et en ne mentionnant que les dégâts subis par son propre véhicule. Saisi par citation du 19 janvier 2026, le tribunal a entendu le prévenu, les témoins et les moyens de défense présentés par son conseil, puis a rendu son jugement le 26 mars 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : la caractérisation du délit de fuite.** Le tribunal rappelle que le délit de fuite, infraction instantanée, est consommé dès que le conducteur, conscient d'avoir été impliqué dans un accident, quitte les lieux pour échapper aux constatations utiles. Ces constatations, réalisées contradictoirement et immédiatement, portent sur les dommages, la détermination des causes, la vérification des documents de bord, l'identification des conducteurs et l'appréciation de leur aptitude à conduire. Le juge reprend ici la jurisprudence de la Cour d'appel (arrêt n° 62/15 VI du 23 février 2015) selon laquelle l'intention de se soustraire aux constatations se déduit en pratique du fait que le conducteur, ayant pris conscience de l'accident, a continué sa route. L'élément matériel suppose un usager de la voie publique, impliqué dans un accident de la circulation, qui prend la fuite. L'élément moral exige la connaissance de l'accident et la volonté d'échapper aux constatations utiles. Le tribunal relève que le prévenu reconnaît avoir perçu le choc, ce qui établit la connaissance de l'accident, et que son comportement postérieur (non-réponse aux agents, absence de présence sur place, signalement tardif et incomplet) révèle la volonté de se soustraire aux constatations. **Deuxième question : l'appréciation des explications du prévenu.** Le tribunal écarte les justifications avancées. Il relève que les déclarations à l'audience contredisent les constatations policières : le prévenu aurait pu informer les agents de son état, ce qu'il n'a pas fait, et les pièces versées (photographies, boî