Par une décision rigoureuse rendue le 26 mars 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rappelle les exigences probatoires cumulatives présidant à la qualification du délit de fuite, tout en illustrant l’individualisation judiciaire des peines en matière de circulation routière. En l’espèce, si la matérialité de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique (0,77 mg/l) et le défaut de maîtrise du véhicule ne faisaient aucun doute, le Tribunal a prononcé l’acquittement du chef de délit de fuite au bénéfice du doute. La juridiction souligne que l’élément moral de l’article 9 de la loi du 14 février 1955 — à savoir la connaissance effective de l’accident par l’usager — ne saurait être présumé. En l’absence de dommages matériels significatifs permettant d’inférer avec certitude que le prévenu avait conscience du choc, l’intention d’échapper aux constatations utiles fait défaut. Sur le terrain répressif, le jugement concilie l’impératif de sécurité publique et le droit à la réinsertion professionnelle en assortissant l’interdiction de conduire d’un sursis partiel et d’un aménagement pour les trajets professionnels, faisant ainsi une application proportionnée des articles 628 du Code de procédure pénale et 13.1ter de la loi sur la circulation routière. ## I. Faits et procédure Le 21 mars 2025, à 19h15, le prévenu, circulant à bord de son véhicule, a heurté un véhicule en stationnement à Luxembourg. Suite à cet impact, l'intéressé a poursuivi sa route sans s'arrêter. Interpellé ultérieurement, les agents de la Police Grand-Ducale ont constaté un état d'imprégnation alcoolique caractérisé par un taux de 0,77 mg par litre d'air expiré. Le Ministère Public a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel sous quatre chefs de prévention : délit de fuite (Art. 9 de la loi du 14 février 1955), conduite en état d'ivresse (taux supérieur à 0,55 mg/l), et deux contraventions liées au défaut de prudence et de maîtrise du véhicule. À l'audience du 23 février 2026, le prévenu a reconnu la consommation d'alcool et la conduite, mais a contesté avoir eu connaissance de l'accident, invoquant la légèreté du choc pour justifier son absence d'arrêt sur les lieux. Un témoin oculaire a confirmé la réalité de la collision tout en précisant son caractère "très léger". ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi d'une double problématique : d'une part, la caractérisation de l'élément intentionnel du délit de fuite en présence d'un choc de faible intensité et, d'autre part, la détermination d'une sanction proportionnée conciliant l'exigence de sécurité routière et les nécessités professionnelles du condamné. **Sur le délit de fuite :** Le Tribunal rappelle que l'infraction prévue à l'article 9 de la loi modifiée du 14 février 1955 est un délit intentionnel. Sa constitution exige la réunion d'un élément matériel (implication dans un accident et éloignement du lieu) et d'un élément moral. Ce dernier suppose que l'usager ait eu connaissance de l'accident et ait agi avec l'intention d'échapper aux constatations utiles. En l'espèce, le juge du fond, exerçant son pouvoir souverain d'appréciation des preuves, relève que : 1. Le témoignage recueilli qualifie le choc de "très léger". 2. L'examen des clichés photographiques annexés au procès-verbal de police ne révèle qu'une "légère griffe" sur le véhicule tiers, tandis que les dommages plus importants sur le véhicule du prévenu ne semblent pas résulter de cet impact précis. Partant, le Tribunal conclut qu'il subsiste un doute insurmontable sur la connaissance de l'accident par le prévenu. En vertu du principe *in dubio pro reo*, l'acquittement est prononcé pour ce chef. **Sur la conduite sous l'empire d'un état alcoolique et les contraventions :** Les aveux du prévenu, corroborés par les constatations matérielles et le résultat de l'éthylomètre (0,77 mg/l), emportent la conviction du Tribunal. Les infractions de conduite en état d'ivresse et de défaut de maîtrise sont retenues en concours idéal (Art. 65 du Code pénal). ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **1. La rigueur de l'élément moral dans le délit de fuite :** Cette décision confirme une jurisprudence constante mais exigeante : le délit de fuite ne se déduit pas de la seule matérialité de l'accident. Le juge luxembourgeois refuse ici toute forme de présomption de connaissance du choc. Pour le praticien, ce jugement souligne l'importance cruciale de l'analyse technique des dommages matériels (expertise ou photographies) et des témoignages pour renverser ou établir l'intention criminelle. Si le choc n'est pas "irrésistiblement perceptible", l'infraction s'effondre. **2. L'individualisation de la peine