Par un jugement rendu le 23 avril 2026, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme la sévérité de la répression de la conduite sous l’empire d’un état alcoolique tout en faisant usage de son pouvoir souverain d’individualisation de la peine. En l’espèce, un conducteur affichant un taux d’imprégnation de 1,12 mg/l d’air expiré — soit plus du double du seuil délictuel — s’est vu infliger une interdiction de conduire de vingt-cinq mois, assortie toutefois d’un sursis intégral. Cette décision illustre la dualité fonctionnelle de l’interdiction de conduire en droit luxembourgeois : si elle constitue une mesure de sûreté impérative destinée à protéger les usagers de la route contre un comportement « dangereux et irresponsable », elle demeure, sous réserve des conditions d’antécédents fixées par l’article 628 du Code de procédure pénale, susceptible de sursis. Le Tribunal souligne ici que la finalité pédagogique de la sanction peut être atteinte par la menace de l’exécution de la peine en cas de récidive, dès lors que le prévenu n’est pas « indigne de la clémence » de la juridiction. Ce jugement précise ainsi l'équilibre entre la gravité objective de l'infraction et la subjectivité de la situation pénale du contrevenant. ## I. Faits et procédure Le 4 février 2026, le Procureur d’État a cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg un individu (PERSONNE1) prévenu d’avoir circulé sur la voie publique, le DATE2 vers 03h30, sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par un taux de 1,12 mg par litre d’air expiré. Lors de l’audience publique du 9 mars 2026, le prévenu, ayant préalablement renoncé à l’assistance d’un avocat conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits. Il a exprimé ses regrets et sollicité la clémence du Tribunal, demandant soit le bénéfice du sursis pour l’interdiction de conduire, soit une exception pour ses trajets professionnels. Le Ministère public a requis l’application de la loi, tandis que le Tribunal a mis l’affaire en délibéré pour un prononcé au 23 avril 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la qualification juridique des faits au regard de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, et de la détermination de la peine accessoire d'interdiction de conduire. **Sur la culpabilité :** Le Tribunal a retenu l’infraction de circulation sous l’empire d’un état alcoolique (taux de 1,12 mg/l d’air expiré). Cette qualification s’appuie sur les constatations matérielles de la Police Grand-Ducale (procès-verbal n° 183684-1/2025), les résultats de l’éthylomètre et les aveux constants du prévenu. L'infraction est ainsi établie tant en fait qu'en droit. **Sur la peine et l'interdiction de conduire :** Le Tribunal rappelle que l’article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit, pour un tel délit, une peine d’emprisonnement et une amende. En outre, l’article 13, point 1, alinéa 2 de la même loi rend le prononcé d’une interdiction de conduire obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12. La motivation du Tribunal souligne la nature hybride de l'interdiction de conduire : 1. **Une peine accessoire** sanctionnant une violation de la loi pénale. 2. **Une mesure de prévention** visant à protéger les tiers contre un conducteur dangereux. 3. **Un outil pédagogique** destiné à influer sur le comportement futur du condamné. **Sur le sursis :** Le prévenu sollicitait le bénéfice du sursis ou un aménagement pour raisons professionnelles. Le Tribunal s'est fondé sur l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, qui autorise le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire si le condamné n'a pas fait l'objet d'une condamnation irrévocable antérieure pour des infractions graves à la circulation ou à la législation sur les stupéfiants. Constatant que le prévenu remplissait ces conditions d'honorabilité et n'était pas « indigne de la clémence », le Tribunal a accordé le sursis intégral pour la durée de l'interdiction fixée à 25 mois. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Ce jugement apporte des précisions notables sur l'application des peines en matière de sécurité routière au Grand-Duché : 1. **La sévérité de la durée de l'interdiction :** Le Tribunal a fixé l'interdiction de conduire à 25 mois, une durée significative qui reflète la gravité du taux d'alcoolémie (1,12 mg/l). Cela démontre que la juridiction entend marquer la