Une précision préalable s'impose : le texte qui m'a été transmis est le jugement lui-même, tel que reproduit dans la pièce fournie. Je ne dispose pas d'accès à l'URL source et je ne peux donc pas vérifier son authenticité au-delà de ce texte ; je m'appuie exclusivement sur le contenu reproduit ci-dessus. --- **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement rendu en composition de juge unique, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg confirme l'application rigoureuse du régime répressif de l'ivresse au volant, en retenant une alcoolémie de 1,22 mg par litre d'air expiré, très supérieure au seuil délictuel de 0,55 mg. Le juge prononce une peine d'emprisonnement ferme de six mois, une amende de 1 000 euros, une interdiction de conduire de vingt-sept mois et la confiscation du véhicule. Il tire de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale la conséquence que le sursis à l'exécution de l'interdiction de conduire est exclu dès lors que le prévenu présente une condamnation irrévocable antérieure à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation routière, établie par son casier judiciaire français. Cette décision met en lumière la combinaison, dans la matière de la sécurité routière, de la fonction répressive de la sanction, de sa dimension préventive et de l'appréciation des antécédents judiciaires, notamment étrangers, dans la détermination du régime applicable aux sanctions accessoires. ## I. Faits et procédure Par citation du 4 février 2026, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.), ressortissant portugais domicilié au Grand-Duché, à comparaître devant la douzième chambre correctionnelle du même tribunal, du chef d'ivresse au volant avec un taux de 1,22 mg par litre d'air expiré. Les faits, survenus le DATE2.) vers 23 heures 42, ont été constatés par la Police grand-ducale, Unité de la Police de la Route, Service Intervention Autoroutier, dans le cadre du procès-verbal n° 1378/2025. À l'audience du 9 mars 2026, le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas contesté la matérialité de l'infraction, exposant avoir pris le volant, avoir pris conscience de son état d'imprégnation alcoolique et s'être arrêté à une station-service. Le jugement a été rendu à l'audience publique du 23 avril 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal devait déterminer, d'une part, si les éléments constitutifs de l'infraction étaient réunis, d'autre part, quelles sanctions principales et accessoires pouvaient être prononcées, et notamment si le sursis pouvait être accordé à l'interdiction de conduire ou à la peine d'emprisonnement. Sur la culpabilité, le tribunal retient la conjonction des constatations policières, du résultat de l'éthylomètre et des aveux du prévenu, tant lors de son audition que devant le juge. L'infraction est donc établie en fait comme en droit. Sur l'interdiction de conduire, le tribunal rappelle que l'article 13, point 1, de la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques autorise une interdiction de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits. Il souligne la double finalité de cette mesure : une fonction de sanction, mais aussi une fonction pédagogique et préventive, destinée à protéger les autres usagers de la voie publique contre un conducteur dont le comportement dangereux a été reconnu. Le tribunal relève la gravité de la mise en danger, tant pour le prévenu que pour autrui, ainsi que le taux d'alcoolémie élevé et les antécédents du prévenu. Il fixe la durée de l'interdiction à vingt-sept mois. Sur la demande de sursis, le tribunal se fonde sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui n'autorise le sursis à l'interdiction de conduire que si le condamné n'a pas fait l'objet, avant le fait motivant sa poursuite, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la réglementation de la circulation. Les condamnations inscrites au casier judiciaire français, notamment un jugement du tribunal correctionnel de Créteil du 19 octobre 2023 à neuf mois d'emprisonnement ferme pour alcool au volant, font obstacle à ce sursis. Le tribunal écarte également l'exception demandée pour les trajets professionnels, compte tenu des antécédents. Le sursis à la peine d'emprisonnement est pareillement exclu. Sur la confisc