Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, siégeant en juge unique, le 23 avril 2026 (n° 1205/2026), illustre l'articulation entre les infractions de conduite sous imprégnation alcoolique qualifiée et les mesures accessoires prévues par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le tribunal retient, en concours idéal, la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g par litre de sang (1,24 g/l en l'espèce), ainsi que deux manquements au comportement prudent et à la maîtrise du véhicule. Il applique la peine la plus forte, prononce une amende correctionnelle de 1.500 euros, une interdiction de conduire de treize mois et la confiscation obligatoire de la motocyclette, en raison de la récidive spéciale constituée par une condamnation antérieure pour conduite en état d'ivresse. La décision refuse le sursis à l'interdiction de conduire, en raison de cette même récidive légale, et fixe une amende subsidiaire égale à la valeur estimée du véhicule au moment des faits. Elle rappelle la double finalité de l'interdiction de conduire, à la fois répressive et préventive, et l'exigence de proportionnalité que le juge doit concilier avec la protection des usagers de la voie publique. ## I. Faits et procédure Le prévenu, PERSONNE1.), est cité à comparaître par citation du Procureur d'État du 4 février 2026 pour des faits de circulation commis le 2 mai 2025 (le texte désigne cette date par le marqueur « DATE2.» sans précision supplémentaire) vers 17h13 sur l'autoroute ADRESSE3.) en direction de Luxembourg, à la sortie ADRESSE1.). Il lui est reproché d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool de 1,24 g par litre de sang, ainsi que d'avoir enfreint deux dispositions de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. À l'audience du 9 mars 2026, le prévenu, qui a renoncé à l'assistance d'un avocat par déclaration écrite conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, ne conteste pas les infractions. Il présente ses excuses et sollicite la clémence du tribunal. Le jugement est rendu à l'audience du 23 avril 2026. Les éléments retenus pour établir la culpabilité sont le procès-verbal n° 1633/2025 dressé par la Police grand-ducale, unité de la Police de la Route, service Intervention Autoroutier, les constatations des agents, le résultat de l'analyse sanguine et les aveux du prévenu, tant lors de son interrogatoire policier qu'à l'audience. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. Qualification et concours d'infractions.** Le tribunal retient trois infractions : la conduite avec un taux d'alcool d'au moins 1,2 g/l, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse (infraction sanctionnée par l'article 12 de la loi de 1955), ainsi que le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas causer de dommage aux propriétés publiques et le défaut de conduire de façon à rester constamment maître de son véhicule (article 7 de la même loi). Ces infractions sont en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, de sorte que seule la peine la plus forte est prononcée, en l'occurrence celle attachée à l'infraction de l'article 12. **2. L'interdiction de conduire.** L'article 13, point 1, de la loi de 1955 autorise le juge à prononcer une interdiction de conduire de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits ou de crimes. L'alinéa 2 du même point impose toutefois que l'interdiction soit toujours prononcée en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, ou en cas de récidive prévue à l'article 12, paragraphe 2, point 5. Le tribunal fonde sa décision sur la gravité des faits, la mise en danger tant du prévenu que des autres usagers, et l'antécédent spécifique en matière de conduite en état d'ivresse. Il fixe la durée à treize mois. Il souligne que l'interdiction constitue non seulement une peine accessoire répressive, mais aussi un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les usagers pendant une durée à apprécier souverainement. **3. Le refus du sursis.** L'article 628, alinéa 4, du Code d'instruction criminelle permet d'assortir l'interdiction de conduire d'un sursis total ou partiel, à condition que le condamné n'ait pas, avant le fait poursuivi, fait l'objet d'