Synthèse doctrinale. Par un jugement du 23 avril 2026, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg condamne un prévenu, auteur d'un vol commis la nuit dans les locaux d'une école précoce et préscolaire, à une peine d'emprisonnement de douze mois assortie du sursis simple. La décision présente un intérêt pratique par la requalification opérée sur l'élément matériel de la circonstance aggravante : les juges substituent au mode d'effraction initialement visé celui d'escalade, à la suite de l'examen des pièces du dossier et des aveux du prévenu, sans que cette rectification n'affecte la qualification de vol aggravé retenue sur le fondement des articles 461 et 467 du Code pénal. Elle illustre également l'articulation, en matière de peine, entre la décriminalisation du vol aggravé prononcée par la chambre du conseil et le régime de l'article 74 du Code pénal, ainsi que l'exercice du pouvoir d'individualisation de la peine au regard de l'ancienneté des faits et de l'absence de condamnation antérieure excluant le sursis. Le jugement, qui reste de première instance et demeure susceptible d'appel dans un délai de quarante jours, offre ainsi une illustration utile de la motivation du prononcé de la peine en matière correctionnelle. ## I. Faits et procédure Les faits, tels que relevés dans la citation du 25 février 2026 et l'ordonnance de renvoi n° 1172/25 (XXIIe) du 15 octobre 2025, se sont déroulés dans la nuit du 13 au 14 décembre 2021, entre 22 heures et 7 heures 15, dans l'enceinte de l'école précoce et préscolaire de ADRESSE2.), à Luxembourg. Il est reproché au prévenu d'avoir soustrait frauduleusement, au préjudice de la société SOCIETE1.), un ordinateur portable de marque ENSEIGNE1.) ENSEIGNE2.), portant le numéro de série NUMERO1.), ainsi qu'une machine à café. Le vol aurait été commis à l'aide d'escalade, le prévenu ayant pénétré dans le local de classe n° 2, situé au rez-de-chaussée, par une fenêtre coulissante d'environ 1,5 mètre de hauteur. La chambre du conseil ayant renvoyé l'intéressé par application de circonstances atténuantes, la cause fut appelée à l'audience publique du 27 mars 2026. À cette audience, le prévenu, informé de son droit de garder le silence conformément à l'article 190-1 (2) du Code de procédure pénale, fut entendu et admit les faits mis à sa charge. Le ministère public, représenté par un premier substitut, requit la condamnation, tandis que le conseil du prévenu développa les moyens de défense. Le dossier comprenait les constatations et investigations policières, les résultats d'expertises génétiques des 31 août 2022 et 25 octobre 2024, un rapport de mise en correspondance du 28 novembre 2022, les aveux du prévenu auprès des enquêteurs, ainsi que son casier judiciaire daté du 18 mars 2026. Le jugement fut prononcé le 23 avril 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale tenait à l'établissement de la culpabilité du prévenu et à la détermination exacte de la circonstance aggravante. Le tribunal relève que l'infraction est établie tant en fait qu'en droit au regard des éléments du dossier, qu'il énumère avec précision : constatations policières, expertises génétiques, rapport de mise en correspondance, aveux et instruction à l'audience. Il retient en conséquence le prévenu dans les liens de l'infraction, en procédant toutefois à une rectification du texte de la prévention : le vol n'a pas été commis à l'aide d'effraction, comme le mentionnait la citation, mais à l'aide d'escalade. Cette substitution, opérée sans modification de l'infraction elle-même, s'inscrit dans le pouvoir du juge de rectifier la qualification des circonstances matérielles au vu des pièces, dès lors que le fait poursuivi, le vol aggravé, demeure identique et que le prévenu a pu organiser sa défense sur l'ensemble des faits reprochés. S'agissant de la peine, le tribunal rappelle que le vol commis à l'aide d'escalade est puni, selon l'article 467 du Code pénal, de la réclusion de cinq à dix ans. La chambre du conseil ayant décriminalisé l'infraction, la peine applicable est, en application de l'article 74 du Code pénal, un emprisonnement de trois mois au moins et de cinq ans au plus, auquel peut s'ajouter une amende de 251 à 10 000 euros en vertu de l'article 77 du même code. Le tribunal fixe la peine en considération de la gravité des faits, tempérée par leur ancienneté, pour retenir finalement une peine d'emprisonnement de douze mois. Enfin, constatant que le prévenu n'avait pas enc