Rédiger un commentaire doctrinal de cette décision suppose une analyse précise de sa motivation. Le jugement étant rédigé en français, aucune traduction n'est nécessaire. Je m'appuie exclusivement sur le texte fourni. **Synthèse doctrinale.** Par ce jugement du 30 avril 2026, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en composition de juge unique, combine plusieurs enseignements du droit pénal routier. Il se déclare d'abord incompétent pour la contravention de conduite sans permis valable (défaut de connexité avec le délit de même nature), ce qui rappelle la répartition des compétences entre juridictions correctionnelles et de police. Il retient ensuite la culpabilité de la prévenue sur le délit de conduite sans permis valable, établi par les constatations policières et par son aveu complet. Surtout, il applique la récidive spéciale prévue par l'article 13.12, alinéa 4, de la loi modifiée du 14 février 1955, qui rend la confiscation du véhicule obligatoire lorsque le délit est commis dans les trois ans suivant une condamnation devenue irrévocable pour un même délit. Le juge combine cette sanction avec une amende correctionnelle, une interdiction de conduire de dix-huit mois assortie d'un sursis partiel de neuf mois, et une amende subsidiaire en cas d'impossibilité d'exécuter la confiscation. La décision illustre ainsi la rigueur du dispositif répressif en matière de récidive routière, tout en préservant une marge d'individualisation. ## I. Faits et procédure Les faits retenus concernent une prévenue, conductrice d'un véhicule automoteur sur la voie publique, interpellée le DATE2.) vers 9h20 à ADRESSE4.). Elle est poursuivie pour avoir conduit sans être titulaire d'un permis de conduire valable, ainsi que pour non-respect du signal lumineux rouge, cette seconde infraction étant qualifiée de contravention. La citation du 25 novembre 2025 a été régulièrement notifiée. Après renvoi, l'affaire a été examinée contradictoirement à l'audience du 17 avril 2026, la prévenue ne comparaissant pas. Son mandataire, Maître Najma OUCHENE, s'est présenté et l'a représentée conformément à l'article 185 du Code de procédure pénale. Le Ministère Public a été entendu en ses réquisitions, puis la défense a exposé ses moyens avant la mise en délibéré. Le dossier comprend les procès-verbaux de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat ADRESSE3.), et l'aveu complet de la prévenue lors de son audition policière. Le casier judiciaire révèle une condamnation antérieure, prononcée le DATE3.), à une interdiction de conduire de douze mois pour le même délit de conduite sans permis valable. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **A. La question de la compétence.** Le tribunal relève que la contravention de non-respect du feu rouge n'est pas connexe au délit de conduite sans permis valable. Il se déclare donc incompétent pour en connaître. La solution repose sur la notion de connexité, qui justifie la réunion des infractions devant une même juridiction. Le jugement ne développe pas davantage les critères retenus, mais la solution est cohérente avec une conception stricte de la connexité, qui suppose un lien suffisant entre les infractions, lequel fait défaut ici. **B. La culpabilité.** Le juge estime l'infraction établie « tant en fait qu'en droit », au regard des constatations et vérifications des agents verbalisants et de l'aveu complet de la prévenue. Le motif est sobre et repose sur la conjonction de la preuve matérielle et de l'aveu. **C. La peine principale et les interdictions.** L'article 13, point 12, sanctionne le délit de conduite sans permis valable d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 500 euros, en tenant compte de la situation financière de la prévenue. Il fixe la contrainte par corps à cinq jours. Il retient la gravité des faits et l'antécédent spécifique, ainsi que l'aveu, pour prononcer une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont neuf mois sont assortis d'un sursis, sur le fondement de l'article 13, point 1. Le sursis partiel est ici l'expression d'une individualisation de la peine, et l'avertissement donné à la prévenue en constitue la contrepartie : une nouvelle infraction dans un délai de cinq ans entraînerait l'exécution sans confusion possible de l'interdiction assortie de sursis. **D. La confiscation obligatoire.** Le point central de la motivation réside dans l'application de l'article 13.12, alinéa 4, de la loi de 1955. Selon ce texte, la confiscation spéciale, ou l'amende subsidiaire de l'article 14, est toujours prononcée