Le jugement n° 1325/2026 rendu le 30 avril 2026 par la dix-huitième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant à juge unique, illustre le régime répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique tel qu'organisé par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le prévenu, poursuivi pour avoir circulé avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'absence de signes manifestes d'ivresse, a reconnu les faits. Le tribunal le déclare coupable, le condamne à une amende correctionnelle de 500 euros, prononce une interdiction de conduire de douze mois intégralement assortie de sursis, et ordonne la confiscation obligatoire du véhicule, celle-ci étant commandée par la réitération de l'infraction dans le délai légal de trois ans à compter d'une condamnation antérieure devenue irrévocable pour conduite en état d'ivresse. La décision fait ainsi apparaître la cohabitation d'un pouvoir d'appréciation judiciaire, pour la peine principale et le sursis, et d'un mécanisme de confiscation qui, lorsque ses conditions sont réunies, s'impose au juge. ## I. Faits et procédure Le prévenu PERSONNE1.) a été cité par acte du Procureur d'État du 2 décembre 2025 à comparaître devant le Tribunal correctionnel de Luxembourg pour répondre de la circulation, en qualité de conducteur d'un véhicule automoteur sur la voie publique, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré. Les faits ont été constatés le DATE2.), vers 0 h 32, à ADRESSE4.), sur la base des constatations des agents verbalisant de la Police grand-ducale, Région Sud-Ouest, et du résultat de l'éthylomètre. L'affaire, initialement fixée à l'audience du 7 janvier 2026, a été remise contradictoirement à l'audience du 17 avril 2026. À cette audience, le prévenu, assisté de Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, a reconnu le fait mis à sa charge et s'en est excusé. Le représentant du ministère public a formulé ses réquisitions, puis la cause a été mise en délibéré pour être prononcée le 30 avril 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question posée au tribunal était double. Il lui fallait d'abord déterminer si l'infraction de conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg par litre d'air expiré était établie, puis fixer les sanctions applicables, en particulier la durée de l'interdiction de conduire, l'éventuel sursis à son exécution, et le sort du véhicule au regard de la réitération. Sur le premier point, le tribunal retient que l'infraction est établie « tant en fait qu'en droit », au regard des constatations des verbalisants, du résultat de l'éthylomètre et de l'aveu du prévenu. La qualification de conducteur sur la voie publique et la matérialité du taux sont ainsi tenues pour acquises. Sur la peine, le juge rappelle que l'article 12 de la loi du 14 février 1955 prévoit un emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10.000 euros, et que l'article 13, point 1, autorise une interdiction de conduire de trois mois à quinze ans en matière délictuelle. Il relève également que l'interdiction de conduire est en principe obligatoire lorsque le délit visé à l'article 12, paragraphe 2, point 1, est retenu. Le tribunal fonde sa sévérité sur la gravité de l'infraction, la mise en danger de la sécurité du prévenu et des autres usagers, tout en tenant compte de l'aveu et du repentir sincère, ainsi que des revenus disponibles. Il prononce une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de douze mois. Sur le sursis, le juge fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui permet d'ordonner, par décision motivée, le sursis à l'exécution de tout ou partie de l'interdiction de conduire, à la condition que le condamné n'ait pas fait l'objet, avant le fait poursuivi, d'une condamnation irrévocable à une peine d'emprisonnement correctionnel pour infraction à la circulation ou à une peine privative de liberté pour infraction à la législation sur les substances médicamenteuses et la toxicomanie. Le prévenu n'ayant encouru aucune condamnation de cette nature, le tribunal lui accorde le sursis intégral. Sur la confiscation, le tribunal constate, à partir du casier judiciaire, que le prévenu avait été condamné le 12 août 2024 pour conduite en état d'ivresse (0,61 mg par litre d'air expiré) à une interdiction de con