Synthèse doctrinale. Par une décision rendue le 5 mai 2026 selon la procédure européenne de règlement des petits litiges (règlement (CE) n° 861/2007), la Justice de paix de Luxembourg rejette la demande en paiement de 5.000 euros formée par une société portugaise titulaire de licences exclusives sur une photographie de la Basilique Sainte-Marie de Cracovie, reproduite sans autorisation sur le site d'une association luxembourgeoise. Le juge retient la loi luxembourgeoise, par application de l'article 8, paragraphe 1, du règlement Rome II, en tant que loi du pays pour lequel la protection est revendiquée. Il applique ensuite la loi modifiée du 18 avril 2001 et, surtout, examine avec rigueur la condition d'originalité. Il juge que la demanderesse n'établit ni l'empreinte de la personnalité de l'auteur dans le cadrage, l'angle de vue, la gestion de la lumière ou le rendu des couleurs, ni que le post-traitement excède un traitement technique courant. La photographie, bien que techniquement maîtrisée et esthétiquement réussie, n'est donc pas une création intellectuelle protégeable. La décision réaffirme ainsi que le mérite esthétique est indifférent et que la protection suppose une démarche créative identifiable, distincte du savoir-faire artisanal. ## I. Faits et procédure La société SOCIETE1.), établie au Portugal, a saisi la Justice de paix de Luxembourg le 22 août 2025 d'une demande fondée sur le règlement (CE) n° 861/2007. Elle invoque des licences exclusives, consenties depuis le 30 juin 2020, sur des droits économiques afférents à une photographie intitulée « St. Mary's Basilica, Kraków, Poland », créée par PERSONNE1.) et première publiée sur son site le 23 février 2014 avec mention du copyright. Elle reproche à l'association SOCIETE2.) ASBL, établie au Luxembourg, d'avoir reproduit cette image sur son site internet MEDIA1.), dans le cadre de la promotion d'un atelier consacré aux bonnes pratiques pharmaceutiques en matière de nutrition parentérale, sans autorisation ni licence. Les captures d'écran produites émanent d'une société tierce spécialisée, RightsPilot. La demanderesse sollicite 5.000 euros d'intérêts depuis le 25 octobre 2018, outre des frais de recherche de 95 euros et de port de 9,05 euros, en précisant avoir volontairement limité sa demande pour rester dans le champ de la procédure des petits litiges. Après une régularisation de la forme sociale de la défenderesse, les actes ont été notifiés le 19 novembre 2025. La défenderesse n'a pas répondu dans le délai de trente jours prévu par l'article 5 du règlement. Le juge statue donc sur les seuls éléments produits par la demanderesse, sous réserve de l'article 4, paragraphe 4, dont la demanderesse se prévalait. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal doit d'abord déterminer la loi applicable à une obligation non contractuelle résultant d'une atteinte alléguée à un droit d'auteur. Il relève que les parties ne sont liées par aucun contrat et que la créance procède d'une utilisation non autorisée. Il applique l'article 8, paragraphe 1, du règlement Rome II, qui soumet l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle à la loi du pays pour lequel la protection est revendiquée. La demanderesse revendiquant la protection sur le territoire luxembourgeois, où la photographie a été mise en ligne et est accessible, la loi du 18 avril 2001 est applicable. Sur le fond, le juge rappelle les conditions de la protection : une mise en forme perceptible et une originalité, celle-ci supposant que l'œuvre porte l'empreinte de la personnalité de l'auteur. Il se réfère à la jurisprudence de la Cour de justice, notamment l'arrêt du 1er décembre 2011, C-145/10, selon lequel une création est originale lorsqu'elle reflète la personnalité de son auteur à travers des choix libres et créatifs. Il écarte la référence au droit français, invoquée à titre complémentaire, comme inopérante au regard de la loi luxembourgeoise. L'appréciation de l'originalité constitue le cœur de la motivation. Le tribunal examine successivement les éléments invoqués. Le cadrage, l'angle de vue, la gestion de la lumière, la présence de nuages et le rendu des couleurs apparaissent « usuels pour ce type de photographie » et ne sont pas accompagnés d'éléments concrets révélant des partis pris esthétiques individualisés. Quant au post-traitement, le juge constate une différence entre l'image originale et l'image retouchée, mais relève que la demanderesse ne démontre pas en quoi ces ajustements excéderaient un traitement technique courant. Il conclut que la photographie, malgré ses qualités esthét