Par une décision rigoureuse rendue le 7 mai 2026, la dix-neuvième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’incitation à la haine et de l’injure-délit dans le contexte de manifestations publiques. Le tribunal retient que le salut hitlérien, en tant que symbole intrinsèquement lié à l’idéologie nazie, constitue non seulement une incitation à la haine au sens de l’article 457-1 du Code pénal, mais également une injure par faits lorsqu’il est dirigé vers des personnes identifiées. L’intérêt majeur de cet arrêt réside dans l’application de la circonstance aggravante générale de mobile discriminatoire (article 80 du Code pénal), introduite par la loi du 28 mars 2023, permettant de doubler les peines encourues lorsque le délit est motivé par l’appartenance réelle ou supposée à une religion ou une nation. Par ailleurs, les juges opèrent une distinction fondamentale entre l’expression d’une hostilité idéologique sanctionnable et le simple cri d’un nom de dirigeant politique, lequel, faute de caractère outrageant intrinsèque ou de perception immédiate par les victimes, est écarté de la qualification pénale. La condamnation à un travail d’intérêt général (TIG) illustre la volonté de privilégier une sanction à visée restauratrice pour ce type de contentieux lié à l’ordre public et à la dignité humaine. ## I. Faits et procédure Le 1er juin 2025, à Luxembourg-Ville, le groupement « ALIAS1. » organisait une manifestation publique pour protester contre l’enlèvement d’otages par le Hamas. En marge de ce rassemblement, le prévenu, PERSONNE1., a été identifié pour avoir, au passage devant les manifestants, effectué un salut hitlérien et craché en leur direction. Il aurait également clamé le nom « PERSONNE3. » (en référence au Premier ministre israélien). Interpellé grâce au système de vidéosurveillance VISUPOL, le prévenu a reconnu le salut nazi mais a soutenu avoir craché au sol et nié toute intention injurieuse dans ses propos. Le Ministère public l’a cité devant le tribunal correctionnel sous deux chefs de prévention : 1. **Incitation à la haine ou à la violence** (Art. 457-1, 1° du Code pénal) pour l’usage d’emblèmes et de gestes liés à l’idéologie nazie. 2. **Injure-délit avec circonstance aggravante** (Art. 80 et 448 du Code pénal) pour avoir offensé l’organisateur (PERSONNE2.) et les participants en raison de leur religion ou origine supposée. À l’audience du 16 avril 2026, le prévenu a comparu sans avocat, après y avoir renoncé par écrit, et a accepté le principe d’un travail d’intérêt général en cas de condamnation. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à une double question : l’exécution d’un salut hitlérien et le fait de cracher vers des manifestants caractérisent-ils le délit d’incitation à la haine raciale et religieuse ? Ces mêmes faits peuvent-ils constituer une injure aggravée par un mobile discriminatoire ? **1. Sur l’incitation à la haine (Art. 457-1 CP) :** Le Tribunal rappelle les quatre éléments constitutifs : publicité, nature hostile des propos/actes, ciblage d’un groupe protégé (Art. 454 CP) et élément intentionnel (dol spécial). * **Le salut hitlérien :** Les juges affirment qu’il s’agit d’un « symbole universellement associé à l’idéologie nazie », laquelle est par essence fondée sur la haine et la persécution, notamment des personnes de confession juive. Son usage en public excède la liberté d’opinion pour devenir une incitation objective à la haine. * **Le cri « PERSONNE3. » :** Le tribunal l’écarte de la prévention. N’ayant pas été perçu par les victimes au