Le texte fourni s'interrompt au milieu des motifs (« Le tribunal constate encore que le mandataire de la société SOCIETE1.) a remis une note de plaidoirie également censurée. Elle se contente non seulement d'indiquer les intervenants dans le dossier avec leurs titres, tel que T »), sans contenir le dispositif. Je ne peux donc rédiger le commentaire que sur la base des éléments effectivement contenus dans ce texte : je m'abstiendrai d'inventer le sens de la décision au fond (abusivité ou non du licenciement, sort du harcèlement moral, condamnations, sort de la demande de l'État au titre de l'article L.521-4 du Code du travail). Voici donc un commentaire partiel, limité à la question de la preuve et à la gestion des pièces censurées. **Synthèse doctrinale.** Le jugement commenté, rendu par la Justice de paix de Luxembourg siégeant en matière de travail, le 18 mai 2026 (n° 1937/26, rép. 1937/26, rôle L-TRAV-374/24), s'inscrit dans le contentieux du licenciement avec préavis et de la dénonciation de harcèlement moral. Les motifs disponibles s'attachent à deux questions procédurales de portée générale : d'une part, la répartition de la charge de la preuve entre le salarié demandeur et l'employeur défendeur, fondée sur l'article 58 du Nouveau Code de procédure civile et l'article 1315 du Code civil ; d'autre part, la valeur probante de pièces volontairement censurées par la partie qui les produit. Le tribunal y affirme que le juge doit disposer de l'intégralité du contenu des écrits pour en apprécier la sincérité et le contexte, et qu'il ne saurait accorder qu'une « très grande circonspection » à des pièces partiellement occultées. Cette solution, qui met en balance la protection des données personnelles et les exigences de la manifestation de la vérité, constitue l'apport le plus net du texte disponible. Le dispositif n'étant pas reproduit, la portée exacte de la décision sur le fond demeure indéterminée. ## I. Faits et procédure La salariée, engagée par la société SOCIETE1.) SA (société de droit français exploitant une succursale luxembourgeoise) suivant contrat à durée déterminée du 8 février 2019, puis par contrat à durée indéterminée à compter du 17 janvier 2020 en qualité d'« Investor / Client Services Officer », a reçu un avertissement le 3 novembre 2022. Après un entretien préalable le 20 mars 2023, elle a été licenciée avec préavis d'un mois par lettre du 24 mars 2023, avec dispense de prestation. Les motifs, communiqués le 27 avril 2023, portent sur l'attitude, l'incompétence alléguée, le non-respect des délais et des consignes internes. La salariée, qui dénonçait par ailleurs un harcèlement moral, a saisi la juridiction du travail le 8 mai 2024 en demandant la déclaration d'abusivité du licenciement et des dommages-intérêts pour préjudices matériel, moral et pour harcèlement, pour un total initial de plusieurs dizaines de milliers d'euros. L'État du Grand-Duché de Luxembourg, en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l'emploi, est intervenu en vue d'obtenir, sur le fondement de l'article L.521-4 du Code du travail, le remboursement des indemnités de chômage versées de juin 2023 à novembre 2024. L'affaire, plaidée les 14 janvier et 11 mars 2026, a été mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tranché par les motifs disponibles est celui de la charge de la preuve. Le tribunal rappelle qu'il incombe à chaque partie de prouver les faits nécessaires au succès de sa prétention (article 58 NCPC) et que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver (article 1315 C. civ.). Il reprend la maxime *actori incumbit probatio* et l'adage *reus in excipiendo fit actor*, la partie défenderesse devenant demanderesse lorsqu'elle invoque une exception ou un fait libératoire. Le second problème concerne la production de pièces lourdement censurées. La société SOCIETE1.) avait versé une farde consolidée de 64 pièces dont certaines étaient rendues illisibles, des courriels entiers ayant été noircis, et où émetteurs et destinataires étaient occultés. Elle invoquait la protection des données sensibles de clients et de salariés. Le tribunal écarte cette justification au regard de l'office du juge : pour apprécier les pièces et rechercher la vérité, celui-ci doit pouvoir prendre connaissance de l'intégralité de leur contenu, faute de quoi des phrases pourraient être recomposées hors contexte. Usant de son pouvoir souverain d'appréciation, il est conduit à ne pas accorder aux pièces concernées les garanties suffisantes pour emporter sa conviction et décide