Ce commentaire d'arrêt analyse la décision rendue le 27 mai 2026 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg. Par ce jugement, la juridiction correctionnelle luxembourgeoise est saisie d’une série de préventions illustrant la répression de la délinquance itinérante et organisée contre les propriétés. L’intérêt majeur de cette décision réside dans la qualification complexe des faits de « vol à la roulotte » et de l’usage subséquent de cartes bancaires dérobées. Le Tribunal doit ainsi articuler les dispositions classiques relatives au vol (articles 461 et 463 du Code pénal) avec la circonstance aggravante réelle de l’usage de « fausses clés » (article 467), laquelle englobe, selon une jurisprudence constante mais toujours rigoureuse, l’utilisation de cartes de paiement obtenues frauduleusement. Par ailleurs, l’acte de poursuite met en exergue la volonté du Parquet de dépasser la simple coactivité pour retenir la qualification d’organisation criminelle (articles 324bis et suivants), soulignant la structure pérenne et la finalité lucrative de l’entreprise délictueuse. Cette décision rappelle la sévérité de la réponse pénale face à des agissements qui, bien que sériels, s’inscrivent dans une logique de criminalité structurée, tout en soulevant la question de la preuve de l’élément intentionnel dans le recel et le blanchiment de capitaux. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne deux prévenus, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) (ce dernier faisant usage de multiples alias), renvoyés devant le Tribunal correctionnel par ordonnances de la Chambre du conseil des 25 juin 2025 et 18 mars 2026, avec le bénéfice de circonstances atténuantes. Les faits, s'étalant de février à juillet 2024, procèdent d'un *modus operandi* récurrent : des soustractions frauduleuses commises sur des parkings de centres commerciaux (notamment les enseignes SOCIETE1 et SOCIETE5) au préjudice de plusieurs victimes. Les objets dérobés comprenaient des sacs à main, des téléphones portables, du numéraire, ainsi que des cartes bancaires. La procédure a été marquée par plusieurs citations à comparaître (mars et avril 2026) et une instruction à l'audience du 5 mai 2026. PERSONNE1.), bien que non comparant en personne, a été représenté par son conseil conformément à l'article 185 (1) du Code de procédure pénale, tandis que PERSONNE2.), détenu, a comparu assisté d'un interprète. Deux parties civiles se sont constituées oralement à l'audience pour solliciter réparation de leur préjudice. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est confronté à une pluralité de problèmes juridiques liés à la qualification des faits et à l'imputation de la responsabilité pénale : 1. **La qualification de vol avec « fausses clés »** : Le Ministère Public reproche aux prévenus d'avoir non seulement dérobé des cartes bancaires, mais de les avoir utilisées pour effectuer des retraits (notamment une somme de 1.000 euros au préjudice de PERSONNE11.). Le problème juridique réside dans l'application de l'article 467 du Code pénal, qui assimile l'usage d'une carte bancaire indûment obtenue à l'usage de fausses clés. Le motif sous-jacent est que la carte, associée au code secret ou utilisée pour forcer le système informatique de la banque, constitue l'instrument technique permettant de vaincre l'obstacle à la soustraction du numéraire. 2. **La distinction entre organisation criminelle et association de malfaiteurs** : Les préventions visent principalement l'article