Voici le commentaire doctrinal et pratique du jugement rendu par le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 27 mai 2026. *** Par ce jugement du 27 mai 2026, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg illustre avec une rigueur exemplaire le régime de l’opposition en procédure pénale et les défis probatoires inhérents aux violences intrafamiliales. En déclarant recevable l’opposition formée par le prévenu contre un précédent jugement de condamnation par défaut, le Tribunal fait application de l’effet « non avenu » attaché à cette voie de recours ordinaire, imposant un réexamen intégral des faits et de la culpabilité. La décision se distingue par une analyse minutieuse des témoignages et des rapports de police, palliant l’absence de certificats médicaux systématiques ou les revirements de certaines victimes. Le Tribunal souligne que la réitération des comportements violents, le harcèlement obsessionnel et les menaces de mort, corroborés par des tiers indépendants, justifient une réponse pénale ferme. Cette décision rappelle que la protection de l’intégrité physique et psychique des victimes, y compris par l’indemnisation du préjudice moral des mineurs représentés, demeure au cœur de la mission du juge correctionnel, nonobstant les dénégations systématiques d’un prévenu aux identités multiples et sans ancrage territorial. ## I. Faits et procédure L’affaire concerne un prévenu, PERSONNE1.), de nationalité tunisienne et aux multiples alias, poursuivi pour une série d’infractions commises entre 2021 et 2023 à l’encontre de deux anciennes compagnes (PERSONNE6. et PERSONNE2.). Les faits reprochés incluent des coups et blessures volontaires, des menaces de mort, du harcèlement (appels malveillants), une rébellion envers les agents de la force publique et la détention de stupéfiants. Sur le plan procédural, le prévenu avait initialement été condamné par défaut le 13 décembre 2024 (jugement n° 2776/2024) à une peine de trente mois d’emprisonnement et 1 000 euros d’amende. Ayant eu connaissance personnelle de ce jugement le 10 janvier 2025, le prévenu a formé opposition le 20 janvier 2025. La présente décision statue donc sur le mérite de cette opposition, après une instruction à l’audience ayant nécessité l’audition de nombreux témoins et le visionnage de supports numériques. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal est saisi de deux questions principales : la recevabilité de l’opposition et la caractérisation matérielle et intentionnelle des infractions dans un contexte de dénégations du prévenu. **1. Sur la recevabilité de l’opposition :** En vertu de l’article 187 du Code de procédure pénale, le condamné par défaut dispose d’un délai de quinze jours à compter de la signification à personne pour former opposition. Le Tribunal constate que l’opposition a été formée dans les délais légaux après la notification à personne du 10 janvier 2025. Par conséquent, le jugement initial est déclaré « non avenu », ce qui oblige le Tribunal à statuer à nouveau sur le fond, tant sur l’action publique que sur les intérêts civils. **2. Sur les motifs de la culpabilité :** Le Tribunal fonde sa conviction sur un faisceau d’indices graves et concordants, malgré les dénégations du prévenu : * **Violences physiques :** Pour les faits du 31 mars 2023, le Tribunal s’appuie sur le témoignage oculaire d’une voisine (PERSONNE5.) ayant décrit une « gifle violente » faisant tomber la victime au sol. Cette preuve testimoniale externe supplée l’absence de plainte immédiate de la victime. * **Menaces et harcèlement :** Les messages via les réseaux sociaux et les appels répétés (plus de 50 appels en une nuit) sont retenus comme caractérisant le harcèlement et les menaces de mort, le Tribunal relevant la dangerosité du discours du prévenu (« je préfère aller en prison et savoir que t’es morte »). * **Rébellion et stupéfiants :** La résistance physique lors de l’interpellation du 7 décembre 2021 et la découverte de 3 grammes de haschisch lors de la fouille corporelle sont établies par les procès-verbaux de police, qui font foi jusqu’à preuve du contraire