Le jugement rendu par la Justice de paix de Luxembourg le 3 juin 2026 (n° 2157/2026, RPL 850/24) illustre le fonctionnement concret de la procédure européenne de règlement des petits litiges instituée par le règlement (CE) n° 861/2007 du 11 juillet 2007, lorsque le défendeur reste passif. Le juge fait application du mécanisme de la défaillance du défendeur prévu à l'article 7 du règlement : en l'absence de réponse dans le délai imparti, la demande du créancier, fondée sur des pièces justificatives non contestées, est accueillie sans que le juge ait à procéder à une instruction contradictoire approfondie. La décision confirme la portée de la procédure simplifiée pour le recouvrement de créances commerciales transfrontalières modestes, en l'espèce une créance de 1.280 euros détenue par une société française contre une société luxembourgeoise au titre de prestations de services photographiques. Elle souligne également le caractère exécutoire de la décision nonobstant recours, conformément à l'article 15 du règlement, ainsi que la mise des dépens à la charge de la partie succombante, en application de l'article 16. La décision se présente ainsi comme une illustration pédagogique d'un contentieux de masse et de faible montant, où l'efficacité procédurale prime sur le formalisme. ## I. Faits et procédure Une société à responsabilité limitée de droit français, SOCIETE1.), a saisi la Justice de paix de Luxembourg par formulaire de demande entré le 16 octobre 2025, sur le fondement du règlement (CE) n° 861/2007. Elle réclame à la société anonyme luxembourgeoise SOCIETE2.) SA le paiement de la somme de 1.280 euros. Selon les allégations de la demanderesse, la défenderesse l'aurait sollicitée le 7 juin 2025 pour la réalisation de shootings photographiques destinés à la promotion de ses produits, moyennant un prix convenu de 1.600 euros hors taxes. Un acompte de 320 euros aurait été versé le 21 juin 2025, la prestation ayant été exécutée les 24 et 25 juin 2025 et livrée le 28 juin 2025. La facture du solde, émise le 1er juillet 2025, serait demeurée impayée malgré plusieurs relances par courriel et par courrier recommandé. La procédure s'est déroulée selon le schéma prescrit par le règlement : le formulaire A, les pièces justificatives et le formulaire C de réponse ont été adressés à la défenderesse par courrier recommandé avec accusé de réception le 14 janvier 2026, envoi notifié le 19 janvier 2026. Le délai de trente jours de l'article 5 du règlement n'ayant suscité aucune réaction de la défenderesse, le juge a statué sur la base du seul dossier de la demanderesse. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique soumise au juge était double : d'une part, déterminer si la demande relevait du champ d'application matériel et formel du règlement n° 861/2007 ; d'autre part, apprécier le bien-fondé de la créance en l'absence de toute contestation du défendeur. Sur le premier point, le juge retient que la demande entre dans le champ du règlement et répond aux exigences formelles qu'il prescrit. Elle est en conséquence recevable. La compétence de la juridiction saisie, tant au regard du caractère transfrontalier du litige que du plafond de la créance, n'est pas autrement discutée dans les motifs, ce qui témoigne du caractère routinier du contrôle opéré. Sur le fond, le juge relève que la défenderesse, régulièrement informée, n'a pris aucune position dans le délai imparti. Il en déduit que la demande est justifiée au regard des éléments exposés et des pièces produites, notamment les factures. Cette motivation, volontairement concise, repose sur une appréciation implicite de la force probante des pièces versées : en l'absence de contestation, le juge ne procède à aucune analyse critique des factures, des échanges de courriels ou des relances, ni n'examine la réalité de l'exécution des prestations. Il s'agit là d'une conséquence directe de la logique de la défaillance, dans laquelle le silence du défendeur est assimilé à une acceptation des prétentions adverses, sans qu'il soit toutefois question d'un effet automatique de type aveu judiciaire. Le dispositif tire les conséquences de cette appréciation : condamnation de la défenderesse au paiement de 1.280 euros, exécution provisoire de plein droit en application de l'article 15, et mise des dépens à la charge de la partie succombante conformément à l'article 16. Le juge ordonne en outre l'exécution provisoire « nonobstant toute voie de recours et sans caution ». ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision mérite l'attention à plusieurs égards. Elle montre d'abord que le règlement n° 861/2007 fonctionne effectivement comme un instrument de recouvrement rapide des créances transfrontalières de faible montant, la procédure étant conduite ent