Le présent jugement du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, statuant en matière correctionnelle à juge unique, rendu le 4 juin 2026 sous le numéro 1687/2026, illustre avec une netteté pédagogique le traitement procédural et répressif de la conduite sous l'empire d'un état alcoolique cumulée à la conduite malgré interdiction. Le tribunal ordonne la jonction de deux notices distinctes du ministère public, applique les règles de la connexité entre délit et contraventions pour se déclarer compétent sur ces dernières, acquitte le prévenu d'une infraction non établie, puis prononce une peine d'emprisonnement de quatre mois et une amende correctionnelle de 1.500 euros. Il distingue soigneusement le concours idéal du concours réel, fait application des articles 60 et 65 du Code pénal, et module les interdictions de conduire en fonction des antécédents judiciaires, en écartant tout sursis au regard de la condamnation antérieure à dix-huit mois d'emprisonnement inscrite au casier. La décision mérite attention moins pour l'originalité de ses principes que pour la rigueur avec laquelle elle articule les règles de compétence, de qualification et de détermination de la peine dans un contentieux routier récurrent. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité monténégrine et domicilié au Grand-Duché, fait l'objet de deux citations successives émanant du Procureur d'État. La première, délivrée le 8 décembre 2025 sous la notice n° 37876/25/CC, lui reproche d'avoir, le 19 septembre 2025 vers 19h30, circulé en état d'ivresse avec un taux de 1,40 mg/l d'air expiré, ainsi que d'avoir enfreint plusieurs prescriptions de l'article 140 de l'arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. La seconde, datée du 10 février 2026 sous la notice n° 2923/26/CC, vise la conduite en état d'ivresse avec un taux de 1,29 mg/l d'air expiré, et la conduite sans permis valable, le prévenu ayant fait l'objet d'une interdiction de conduire prononcée par ordonnance du juge d'instruction du 25 septembre 2025 et notifiée le 30 octobre 2025. Une erreur matérielle affectait la date des faits mentionnée dans la seconde citation, celle-ci indiquant le 19 janvier 2026 alors que les faits étaient survenus le 13 janvier 2026. Le tribunal en a ordonné la rectification avec l'accord du conseil du prévenu. Les affaires, après remises contradictoires, ont été retenues à l'audience du 19 mai 2026. Le prévenu n'a pas comparu en personne mais s'est fait représenter par un avocat à la Cour, sur le fondement de l'article 185, paragraphe 1er, alinéa 3, du Code de procédure pénale, la décision étant qualifiée de contradictoire à son égard. Le ministère public a demandé la jonction. Le jugement a été rendu le 4 juin 2026. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le tribunal était d'abord confronté à une question de compétence : la juridiction correctionnelle pouvait-elle connaître de contraventions au code de la route dès lors qu'elles se rattachaient à un délit de conduite en état d'ivresse ? Le jugement répond par l'affirmative en se fondant sur la connexité. Lorsqu'une contravention se rattache à un délit par un lien de connexité ou d'indivisibilité, les deux infractions sont jugées en premier ressort et à charge d'appel par le tribunal correctionnel. Les contraventions reprochées au prévenu étant connexes au délit libellé sous le chef 1), la compétence du tribunal est affirmée. Le second point concerne l'établissement des infractions. Le tribunal écarte l'infraction de crissement de pneus sans nécessité lors du freinage, faute d'éléments suffisants au dossier et dans les débats, et acquitte de ce chef. En revanche, les préventions de conduite en état d'ivresse et de défaut de comportement raisonnable et prudent sont retenues, les juges relevant que les éléments du dossier répressif, les débats et les aveux du mandataire du prévenu établissent les infractions en fait comme en droit. On relèvera que la référence aux aveux du mandataire constitue un fondement probatoire qu'il convient de manier avec précaution, dès lors que le prévenu n'était pas personnellement présent. Sur la qualification et la peine, le tribunal opère une distinction structurante. Les infractions retenues sous le chef 1) à 3) de la première notice se trouvent en concours idéal entre elles, tandis que ce groupe entre en concours réel avec les infractions de la seconde notice, elles-mêmes en concours réel entre elles. Il en résulte l'application combinée des articles 60 et 65 du Code pénal, le second imposant la règle du cumul de peines