Je dois relever une difficulté avant de rédiger : le texte fourni ne correspond pas à la décision annoncée. Les métadonnées indiquent un jugement du 1er janvier 2025 (n° 202650513_TALCH13_1480), alors que le texte intégral porte la date d'audience du 13 mai 2026, le numéro « Jugt. 1480/2026 », et que le prononcé annoncé est celui du 24 avril 2026. Par ailleurs, le texte est tronqué : il s'interrompt au début du dispositif (« PAR CES MOTIFS le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, trei… »), de sorte que le sort réservé aux parties et le quantum éventuel de toute condamnation ne figurent pas dans le document. Enfin, il s'agit d'un jugement avant dire droit ordonnant une expertise et sursoyant à statuer sur les demandes civiles. Je ne peux donc pas rédiger un commentaire d'arrêt fidèle au dispositif, ni confirmer l'exactitude des dates et du numéro de décision indiqués dans la requête. Je peux en revanche commenter la partie motivée du texte fourni, qui est complète et exploitable, en précisant qu'il s'agit d'une décision avant dire droit. --- **Synthèse doctrinale** Le jugement, rendu par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, illustre plusieurs points structurants du droit pénal des atteintes volontaires à l'intégrité physique. Il rappelle la charge de la preuve incombant au Ministère Public, la liberté de la preuve gouvernée par l'intime conviction du juge, et la primauté d'appréciation accordée aux déclarations concordantes de la victime lorsqu'elles sont corroborées par les constatations matérielles. Il réaffirme que le dol des articles 398 à 401 du Code pénal ne suppose pas la volonté de produire le dommage effectivement survenu, mais la seule volonté d'attenter à la personne d'autrui, la conscience des conséquences possibles suffisant à engager la responsabilité pour l'ensemble des suites dommageables. Le tribunal qualifie le fait de coups et blessures volontaires, mais, faute d'éléments suffisants sur les suites de l'agression, dont l'évolution a été compliquée par des complications médicales ultérieures, il ordonne une expertise sur la qualification aggravante de mutilation grave et sur le lien de causalité. Il sursoit par ailleurs à statuer sur les actions civiles, conformément au principe selon lequel le juge répressif ne peut liquider le préjudice qu'après avoir définitivement statué sur l'action publique lorsque les suites des violences demeurent incertaines. --- ## I. Faits et procédure Le 22 juin 2023, vers 22h15 à 22h35, une altercation éclate devant la taverne « ENSEIGNE1.) » à ADRESSE5.). La victime, PERSONNE2.), déclare avoir reçu un coup de pied au genou droit de la part du prévenu, PERSONNE1.), qui aurait ensuite pris la fuite. Admis à l'hôpital, la victime présente une fracture fermée du plateau tibial droit et des contusions. Une ostéosynthèse est pratiquée le 23 juin, puis une complication de syndrome des loges impose une intervention en urgence le 25 juin. L'évolution est marquée par une destruction tissulaire, plusieurs interventions en juillet 2023, la découverte d'une infection à *Staphylococcus epidermidis* et le retrait du matériel le 31 juillet. Le rapport hospitalier fait état de séquelles graves : paralysie du nerf fibulaire commun droit, paralysie des loges antérieure et antérolatérale, nécessité d'un appareillage permanent. Le prévenu, interrogé à deux reprises, a d'abord nié la rixe, puis reconnu avoir saisi la victime et l'avoir jetée au sol, sans exclure lui avoir marché sur la jambe, avant de contester à l'audience le coup de pied. Une expertise psychiatrique avait été ordonnée antérieurement par une autre chambre (jugement n° 1144/2024 du 16 mai 2024), l'expert ayant déposé son rapport le 21 novembre 2024. Le Ministère Public a retenu à titre principal l'article 400 du Code pénal (coups et blessures ayant causé une mutilation grave), à titre subsidiaire l'article 399 avec la circonstance d'une maladie ou incapacité de travail, et à titre plus subsidiaire l'article 399 dans sa forme simple. Deux parties civiles se sont constituées : la victime, pour un montant total de 384.500 euros, et la Caisse nationale de santé, pour 96.353,63 euros plus provisions. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Première question : l'imputabilité du fait au prévenu.** Le tribunal rappelle que le Ministère Public doit rapporter la preuve de la matérialité des faits, le système probatoire étant celui de la libre appréciation