Voici le commentaire de l’arrêt rendu par la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg le 18 mars 2026, rédigé pour la revue *Korpus*. *** Par cet arrêt du 18 mars 2026, la Cour supérieure de justice du Luxembourg précise les contours de l’office du juge des référés face aux mesures d’exclusion prononcées par une fédération sportive à l’encontre de l’un de ses membres. En infirmant l’ordonnance de première instance, la Cour rappelle que le « trouble manifestement illicite », au sens de l’article 933 du Nouveau Code de procédure civile, suppose une violation évidente et incontestable de la règle de droit, excluant toute appréciation relevant du fond du litige. Si le droit d’agir en justice bénéficie d’une protection constitutionnelle et conventionnelle, son exercice ne saurait paralyser mécaniquement le pouvoir disciplinaire et statutaire d’une association, dès lors que l’exclusion repose sur un motif sérieux tel que la volonté manifeste du membre d’obtenir la dissolution de l’organisme de tutelle. La Cour consacre ainsi la primauté de l’évidence sur le simple soupçon de méconnaissance des droits fondamentaux, renvoyant au juge du fond l’examen complexe de la proportionnalité de la sanction et de l’éventuel abus de position dominante de la fédération monopolistique. ## I. Faits et procédure Le litige oppose l’association sans but lucratif SOCIETE2.) A.s.b.l. (ci-après le « Club ») à la fédération SOCIETE1.) A.s.b.l. (ci-après la « Fédération »). Les relations entre les parties, marquées par une conflictualité chronique, ont culminé avec l’introduction par le Club d’une action judiciaire visant la dissolution de la Fédération et le paiement d’indemnités substantielles. En réaction, le 22 juillet 2025, l’assemblée générale de la Fédération a voté l’exclusion du Club, sur motion de huit membres, au motif qu’un club ne peut demeurer membre d’une structure dont il poursuit l’anéantissement juridique. Saisi par le Club, le juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a, par ordonnance du 6 novembre 2025, suspendu cette décision d’exclusion. Le premier juge avait estimé qu’il existait un « soupçon suffisant » de méconnaissance du droit d’agir en justice (protégé par l’article 18 de la Constitution et l’article 6§1 de la CEDH), qualifiant l’exclusion de mesure de rétorsion potentiellement abusive. La Fédération a interjeté appel de cette décision, arguant de la régularité statutaire de l’exclusion et de l’existence de contestations sérieuses interdisant l’intervention du juge de l’évidence. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La Cour supérieure de justice était saisie de la question suivante : le juge des référés peut-il suspendre une décision d’exclusion associative au titre du trouble manifestement illicite lorsque le motif de cette exclusion — l’action en dissolution intentée par le membre — est susceptible de heurter des droits fondamentaux, mais que la procédure d’exclusion a respecté les formes légales et statutaires ? La Cour infirme l’ordonnance entreprise en se fondant sur une interprétation stricte de l’article 933, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile. Elle rappelle d’abord que le trouble manifestement illicite exige une violation « évidente » de la règle de droit, laquelle doit « sauter aux yeux ». Pour écarter la qualification de trouble manifestement illicite, la Cour retient : 1. **La régularité formelle :** L’exclusion a été prise conformément à l’article 17(2) de la loi du 7 août 2023 sur les ASBL et aux statuts de la Fédération, après un vote régulier et le respect des droits de la défense. 2. **La spécificité du motif :** Contrairement au premier juge, la Cour souligne que l’exclusion n’est pas motivée par une simple action