Résumé

Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'appel en matière bancaire et financière (Loi modifiée du 5 avril 1993), de droit des sociétés, de droit du travail et de procédure civile.

## I. Faits, cadre procédural et saisine de la juridiction Par décision rendue le 06/11/2026 sous la référence CAL-1368/26 (ECLI:LU:CSJ:2026:040458), Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg (Cour d'appel — Chambres civiles (Ire, IIe, VIIe, IXe), commerciale (IVe), sociales (IIIe, VIIIe) et pénales (Ve, Xe)) s'est prononcée sur les moyens soulevés en matière de appel civil, commercial, bancaire, social et pénal (csj · lu appel). ## II. Portée doctrinale et enseignement pratique Arrêt de la Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg siégeant comme Cour d'appel (Chambres civiles, commerciale, sociales et correctionnelles) statuant sur l'effet dévolutif de l'appel en matière bancaire et financière (Loi modifiée du 5 avril 1993), de droit des sociétés, de droit du travail et de procédure civile. Cet arrêt consolide la jurisprudence de Cour supérieure de justice du Grand-Duché de Luxembourg et fournit aux praticiens un repère méthodologique précis sur l'office du juge et la charge de la preuve. ## III. Dispositif PAR CES MOTIFS, la juridiction statue en droit et fixe l'interprétation applicable.

Intégrité de la publication

Hash SHA-256

b22292bb829350bf36d0a4ab1ba40ef639dc0806cb1b27ae8d545e3a70368051

Version

1.0.0

Algorithme

SHA-256 (contenu de la publication)

Hashé le

2026-11-06

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.