Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, a condamné deux prévenus de nationalité nigériane, sans domicile fixe ou sans domicile au Grand-Duché, pour trafic de cocaïne sur la voie publique, détention en vue d'un usage par autrui et blanchiment-détention de produits d'infraction au sens de l'article 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. Saisi après des aveux complets, le tribunal a retenu l'application du concours idéal entre la détention en vue d'un usage par autrui, le transport et la vente, et du concours réel entre les différentes résolutions criminelles successives, en application des articles 60 et 65 du Code pénal, puis a retenu la peine comminée par l'article 8-1 comme la plus forte. Chaque prévenu a été condamné à douze mois d'emprisonnement intégralement assortis du sursis simple, sans peine d'amende en considération de leur situation financière précaire, et les objets saisis, numéraire, téléphones et stupéfiants, ont été confisqués. La décision illustre la sévérité structurelle du régime répressif luxembourgeois en matière de stupéfiants, tempérée ici par l'individualisation de la peine au regard des aveux et du repentir. Elle met en lumière la technique de qualification multiple d'un même comportement et la mécanique de la confiscation des produits et instruments de l'infraction. ## I. Faits et procédure Par ordonnance de renvoi n° 1496/23 du 11 octobre 2023, la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.) et PERSONNE2.), tous deux de nationalité nigériane, devant une chambre correctionnelle du chef d'infractions aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973. Une citation a été délivrée le 31 octobre 2023 pour l'audience du 10 novembre 2023. Les faits reprochés se situent dans le centre de Luxembourg, aux abords d'un café, entre le début du mois de janvier 2023 pour le premier prévenu et le début du mois de mars 2023 pour le second, et notamment le 17 mars 2023 entre 5h35 et 8h55. Il est reproché au premier prévenu la vente et l'offre en vente de cocaïne à des personnes indéterminées et à un tiers identifié, la détention en vue d'un usage par autrui de sept boules de cocaïne, et la détention du produit de ces ventes, soit 219,77 euros saisis sur sa personne. Le second prévenu est poursuivi pour des faits analogues, portant sur des ventes à des personnes indéterminées et à deux personnes identifiées, la détention de vingt-trois boules de cocaïne, et la détention de 410 euros saisis sur sa personne. À l'audience, les prévenus, assistés d'un interprète assermenté, ont reconnu l'ensemble des infractions, exprimé leurs regrets et sollicité la clémence du tribunal en invoquant leur situation sociale difficile. Le ministère public a requis la répression, et la défense a plaidé les circonstances personnelles des prévenus. Le tribunal a retenu les préventions établies en fait et en droit au vu du dossier répressif, des analyses toxicologiques du Laboratoire national de santé et des aveux. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question juridique centrale est double. Il s'agit d'abord de déterminer le mode de concours entre les infractions de vente, de détention en vue d'un usage par autrui et de détention du produit de la vente, ce qui commande la peine applicable. Il s'agit ensuite d'apprécier la proportionnalité de la peine d'emprisonnement et de son sursis au regard de la gravité des faits et de la personnalité des prévenus. Sur le premier point, le tribunal relève que, pour chaque vente ou offre en vente, les infractions de détention et de transport pour compte d'autrui, de vente, puis de détention du produit de la vente constituent un même fait poursuivant un même objectif, d'où un concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal. En revanche, chaque décision de vendre procède d'une résolution criminelle nouvelle et les faits se sont produits à des dates différentes, d'où un concours réel au sens de l'article 60. Le tribunal en déduit l'application combinée des articles 60 et 65, qui impose de ne prononcer que la peine la plus forte, susceptible d'être élevée au double du maximum sans pouvoir excéder la somme des peines encourues. Le tribunal constate que les articles 8.1.a) et 8.1.b) prévoient un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 500 à 1.250.000 euros, tandis que l'article 8-1 prévoit un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. La peine la plus forte est donc celle de l'article 8-1. Sur