Le jugement n° 2442/2023 rendu le 7 décembre 2023 par la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, statuant en juge unique, illustre le mécanisme de la sanction de l'alcoolémie au volant tel que prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. Le juge y prononce, outre une amende correctionnelle de 800 euros, une interdiction de conduire de quinze mois, dont il tempère toutefois les effets en excluant de son champ les trajets indispensables à l'exercice de la profession du prévenu et ceux entre le domicile et le lieu de travail. La décision met ainsi en évidence la double finalité de l'interdiction de conduire : une fonction répressive et pédagogique à l'égard du condamné, et une fonction préventive destinée à protéger les autres usagers de la voie publique pendant la durée fixée. Elle révèle également la marge d'appréciation dont dispose la juridiction répressive pour concilier cette finalité de sécurité routière avec les impératifs de réinsertion professionnelle du justiciable, dans le respect des exceptions limitativement énumérées par la loi. ## I. Faits et procédure Par citation du 9 août 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience du 13 novembre 2023 pour répondre de la prévention de circulation en état d'ivresse, le taux relevé étant de 0,58 mg par litre d'air expiré. Les faits, tels que retenus par le tribunal, se sont produits le 28 décembre 2022, vers 0 h 20, à Luxembourg, à hauteur d'une station-service, alors que le prévenu conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Ils ont été constatés par procès-verbal de la Police grand-ducale, Région Centre-Est, Commissariat Museldall, sous le numéro 3721/2022 du 18 décembre 2022. À l'audience, le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. Il n'a pas autrement contesté l'infraction, a présenté ses excuses et a sollicité la clémence du tribunal. Le ministère public, représenté par un premier substitut, a été entendu en son réquisitoire, le prévenu ayant eu la parole en dernier. Le tribunal a retenu la prévention dans les termes suivants : avoir circulé, même en l'absence de signes manifestes d'ivresse, avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'espèce de 0,58 mg, la qualification reposant sur les aveux circonstanciés du prévenu et sur le résultat de l'examen de l'air expiré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le litige posait deux questions distinctes. La première, de nature répressive, consistait à déterminer la peine applicable à l'infraction de conduite sous imprégnation alcoolique caractérisée. La seconde, plus délicate, portait sur l'étendue de l'interdiction de conduire à prononcer et sur la possibilité d'en excepter certains trajets. Sur le premier point, le tribunal rappelle que l'infraction est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement, en application de l'article 12 de la loi du 14 février 1955. Il fixe la sanction pécuniaire à 800 euros, en tenant compte de la gravité des faits mais également des revenus disponibles du prévenu, et fixe la contrainte par corps à huit jours en cas de non-paiement. Sur le second point, le tribunal se fonde sur l'article 13.1 de la même loi, qui autorise la juridiction saisie à prononcer une interdiction de conduire, dont la durée varie, en matière de contraventions, de huit jours à un an et, en matière de délits ou de crimes, de trois mois à quinze ans. Le juge affirme que cette interdiction ne constitue pas une simple peine accessoire destinée à sanctionner une infraction déjà commise : elle tend également à prévenir les accidents de la circulation et à préserver les autres usagers du danger représenté par un conducteur dont le comportement irresponsable a été reconnu. Il en déduit que le comportement du prévenu, qui a circulé en état d'imprégnation alcoolique, a gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des tiers. Au regard de cette gravité, il prononce une interdiction de quinze mois. Le tribunal refuse en revanche le sursis à l'exécution de cette interdiction, en raison d'un antécédent judiciaire spécifique récent, alors même que le prévenu n'avait pas encore fait l'objet d'une condamnation excluant le sursis. Enfin, sur le fondement de l'article 13.1ter de la loi, la juridiction examine la