Le jugement n° 2557/2023 du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, rendu le 21 décembre 2023 en composition de juge unique, illustre la combinaison, en droit luxembourgeois, de la répression de l'ivresse au volant et du régime de l'interdiction de conduire. Le prévenu, conducteur d'un véhicule automoteur présentant un taux d'alcool de 1,18 mg par litre d'air expiré, est reconnu coupable d'une infraction sur le fondement de l'article 12 de la loi modifiée du 14 février 1955, ainsi que de trois contraventions au règlement de la circulation. Le juge retient le concours idéal (article 65 du Code pénal), prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros et une interdiction de conduire de vingt-sept mois, dont l'exécution est intégralement assortie du sursis sur le fondement de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. La décision mérite attention tant pour la motivation de la nature mixte de l'interdiction de conduire, à la fois sanction accessoire et instrument de prévention routière, que pour l'application du sursis à cette mesure, subordonnée à l'absence d'antécédents correctionnels routiers ou de stupéfiants. ## I. Faits et procédure Le 14 janvier 2023, vers 20 heures 55, à ADRESSE3.), le prévenu PERSONNE1.) conduisait un véhicule automoteur sur la voie publique. Un procès-verbal n° 10269/2023, dressé par la Police Grand-Ducale, Région Sud-Ouest, Commissariat Esch (C3R), relève un taux d'alcool de 1,18 mg par litre d'air expiré et diverses violations du règlement de la circulation sur les voies publiques. Par citation du 16 octobre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle pour les infractions de circulation sous l'empire de l'alcool et les contraventions connexes. À l'audience du 27 novembre 2023, le prévenu a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale, et n'a pas contesté les faits. Le jugement a été prononcé à l'audience publique du 21 décembre 2023. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **1. La qualification et la pluralité d'infractions.** Le tribunal retient quatre préventions : l'infraction à l'article 12 de la loi du 14 février 1955 (circulation avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, en l'absence même de signes manifestes d'ivresse), ainsi que trois contraventions tirées de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 : défaut de comportement raisonnable et prudent ne constituant pas un danger pour la circulation, défaut de comportement ne causant pas de dommage aux propriétés privées, et défaut de maîtrise constante du véhicule. Ces infractions sont en concours idéal, ce qui conduit à l'application de l'article 65 du Code pénal, lequel commande la répression de l'infraction la plus grave. **2. La peine principale.** L'infraction principale est punie d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et/ou d'une amende de 500 à 10.000 euros. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, fixant la contrainte par corps à dix jours, et tient expressément compte des revenus disponibles du prévenu, ce qui relève de l'individualisation de la peine pécuniaire. **3. L'interdiction de conduire.** Le juge rappelle que l'article 13.1 de la loi de 1955 autorise, pour les délits, une interdiction de trois mois à quinze ans, et qu'elle est obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1. Le tribunal en précise la double nature : la mesure n'est pas seulement une peine accessoire qui sanctionne une infraction commise et peut exercer un effet pédagogique sur le comportement futur du condamné ; elle constitue également « un outil puissant » de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers, pendant un délai à fixer par le juge, du danger qu'un conducteur au comportement dangereux et irresponsable représente pour eux. La gravité tenant à la mise en danger, par l'imprégnation alcoolique, de la sécurité propre du conducteur et de celle des tiers, l'interdiction est fixée à vingt-sept mois, pour les catégories A à F. **4. Le sursis à l'interdiction de conduire.** Saisi d'une demande de sursis, le tribunal fait application de l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Ce texte permet d'ordonner le sursis à tout ou partie de l'interdiction, à condition que le condamné n'ait pas, avant le fait poursuivi, fait l'obj