Précision préalable : le texte fourni ne permet pas de vérifier l'intégralité des éléments de droit positif que la structure demandée pourrait appeler (notamment le contenu exact de l'article 77 du Code de procédure pénale luxembourgeois, dont le texte n'est pas reproduit). Je m'en tiendrai donc strictement à ce qui figure dans le jugement, en signalant explicitement les points qui relèvent d'une vérification complémentaire. **Synthèse doctrinale** Par ce jugement rendu en matière correctionnelle, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en juge unique, sanctionne la défaillance d'un témoin régulièrement cité à comparaître dans une procédure pénale dirigée contre un tiers. Le juge constate que la citation a été notifiée et que le témoin, sans excuse légitime, ne s'est pas présenté. Il le condamne à une amende de 500 euros et ordonne sa recitation à ses frais à une audience ultérieure. La décision, rendue par défaut, met en lumière le caractère coercitif de la citation à témoin, qui constitue une obligation de comparaître dont la méconnaissance expose à une sanction pécuniaire et à une contrainte par corps indirecte, la recitation. Elle illustre l'articulation entre le devoir de témoigner, garanti par le procès pénal, et les pouvoirs de police d'audience du juge. Sa portée est avant tout procédurale : elle rappelle que le témoin n'est pas un spectateur indifférent mais un auxiliaire de justice dont la défaillance porte atteinte à l'administration de la preuve. ## I. Faits et procédure Le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a, par citation à témoin du 9 novembre 2023, requis un témoin, PERSONNE2.), de comparaître à l'audience publique du lundi 8 janvier 2024, à 9 heures, devant la douzième chambre correctionnelle, dans la cause du Ministère Public contre PERSONNE1.), prévenu. À l'appel de la cause, le témoin ne s'est pas présenté. La représentante du Ministère Public a requis sa condamnation. Le tribunal a pris l'affaire en délibéré et a rendu son jugement séance tenante. Le jugement relève que la citation du 9 novembre 2023 a été notifiée au témoin, que celui-ci, « quoique régulièrement cité », n'a pas comparu et n'a produit aucune excuse légitime. La décision est rendue par défaut à l'égard du témoin défaillant. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Le juge devait déterminer si la défaillance d'un témoin régulièrement cité, sans excuse légitime, justifiait le prononcé d'une amende et l'ordre de recitation à ses frais. **Motifs.** Le tribunal retient deux éléments cumulatifs : la régularité de la citation, notifiée au témoin, et l'absence de comparution accompagnée de toute excuse légitime. Ces constats fondent, selon les termes du jugement, la nécessité de condamner le témoin à l'amende prévue à l'article 77 du Code de procédure pénale et d'ordonner sa recitation à ses frais. **Dispositif.** Le tribunal condamne le témoin défaillant à une amende de 500 euros et aux frais du jugement, liquidés à 0,52 euro. Il ordonne sa recitation, à ses frais, à l'audience du jeudi 15 février 2024, à 9 heures, salle TL.1.10. Il vise les articles 77, 79 et 157 du Code de procédure pénale. Deux points méritent d'être relevés. D'abord, la motivation est sobre et se borne à l'établissement des conditions factuelles, sans développer l'appréciation du caractère légitime ou non de l'excuse, faute de toute excuse invoquée en l'espèce. Ensuite, le jugement procède à une double sanction : la fixation d'une amende, et la mise en œuvre d'une mesure de contrainte par la recitation, qui implique la comparution forcée du témoin à une nouvelle audience. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique **Portée doctrinale.** La décision confirme que l'obligation de comparaître pesant sur le témoin cité est assortie de sanctions graduées. La défaillance n'est pas sans conséquence : elle ouvre une voie à l'amende, puis à la recitation, qui marque la transition d'une obligation juridique simple vers une contrainte effective. Cette logique traduit l'exigence d'effectivité de la preuve testimoniale en procédure pénale. **Enseignement pratique.** Pour l'avocat comme pour le magistrat, le jugement appelle deux vérifications. La première porte sur la régularité de la citation : la preuve de sa notification conditionne la sanction. La seconde porte sur l'excuse : le témoin qui entend échapper à la sanction doit justifier d'un motif légitime, qu'il lui appartient de faire valoir, idéalement avant l'audience.