Synthèse doctrinale. Par le jugement n° 597/2024 du 1er mars 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, statuant en juge unique, condamne un prévenu pour conduite en état d'ivresse (1,08 mg/l d'air expiré) et pour dépassement de la limitation de vitesse de plus de 25 km/h sur autoroute. Le juge prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, une interdiction de conduire de vingt-cinq mois dont douze mois assortis du sursis, et des exceptions à l'interdiction au profit des trajets professionnels et des trajets domicile-travail, incluant des détours liés au covoiturage ou à la garde d'enfants. La décision met en lumière la double finalité, punitive et préventive, de l'interdiction de conduire, ainsi que la mise en œuvre conjuguée des articles 628 du Code de procédure pénale et 13 de la loi modifiée du 14 février 1955. Elle illustre le pouvoir d'individualisation du juge, qui module le sursis en considération d'un antécédent spécifique en matière d'alcoolémie, tout en aménageant les conditions d'exercice de la mobilité professionnelle et familiale du condamné. ## I. Faits et procédure Par citation du 17 novembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi le tribunal correctionnel de poursuites visant PERSONNE1.) pour deux préventions : une infraction de circulation sous l'empire d'un état alcoolique, le taux relevé s'élevant à 1,08 mg par litre d'air expiré, et une contravention à la réglementation de la vitesse. Les faits, constatés le 16 septembre 2023 à 7 heures sur l'autoroute ADRESSE3.) en direction de la France, résultent du procès-verbal n° 197/2023 dressé par l'Unité de la police de la route, groupe motards. À l'audience du 14 février 2024, prévenu et défense n'ont pas contesté sérieusement les infractions. Le prévenu a fait état de ses revenus et de la nécessité professionnelle de conduire, tandis que le ministère public a requis l'application des sanctions légales. L'affaire a été mise en délibéré et prononcée le 1er mars 2024. Le tribunal a retenu les deux infractions en concours idéal, au sens de l'article 65 du Code pénal, et a visé les dispositions de la loi du 14 février 1955 relatives à la réglementation de la circulation sur les voies publiques, notamment ses articles 12, 13 et 14 bis, ainsi que l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème tient à la nature et à la fonction de l'interdiction de conduire. Le tribunal affirme qu'elle ne constitue pas seulement une peine accessoire sanctionnant une infraction déjà commise, mais aussi un instrument de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée que le juge détermine. Cette double fonction justifie une sanction significative au regard de la gravité du comportement, la conduite en état d'imprégnation alcoolique ayant « gravement mis en danger tant sa propre sécurité que celle des autres usagers ». Le second problème concerne le sursis partiel à l'interdiction de conduire, régi par l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale. Ce texte permet d'ordonner le sursis à l'exécution de tout ou partie de la peine accessoire, à condition que le condamné n'ait pas subi, avant les faits, une condamnation irrévocable à un emprisonnement correctionnel du chef d'infractions à la circulation routière ou à une peine privative de liberté en matière de substances médicamenteuses. Le tribunal constate l'absence de tel antécédent excluant le sursis, mais refuse un sursis total en raison de « l'antécédent spécifique en matière d'alcoolémie ». Il accorde donc un sursis limité à douze mois sur vingt-cinq. Le troisième problème porte sur les exceptions à l'interdiction, prévues par l'article 13.1ter de la loi de 1955. Ce texte autorise la juridiction à excepter les trajets effectués dans l'intérêt prouvé de la profession, ainsi que le trajet aller-retour entre le domicile ou un lieu de séjour habituel pour motifs familiaux et le lieu de travail. Le tribunal retient que le prévenu a « dûment justifié » un besoin impératif du permis pour raisons professionnelles et accorde les exceptions correspondantes pour la période non assortie du sursis. Il précise en outre que le trajet domicile-travail peut ne pas être le plus direct lorsque le détour est nécessaire pour un covoiturage régulier ou pour la garde d'un enfant confié à un tiers. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan doctrinal, la décision confirme l'autonomie fonctionnelle de l'interdiction de conduire au