Par un jugement rendu le 7 mars 2024, la douzième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg précise les contours de l’individualisation de la peine en matière de circulation routière, particulièrement s’agissant de l’articulation entre la gravité de l’imprégnation alcoolique et l’octroi du sursis à l’exécution de l’interdiction de conduire. En l’espèce, un conducteur avait été appréhendé avec un taux d’alcool de 0,87 mg/l d’air expiré, dépassant largement le seuil délictuel. Si la juridiction souligne avec fermeté la fonction préventive et sécuritaire de l’interdiction de conduire — qualifiée d’outil de préservation de l’intégrité des usagers face au danger d’un comportement irresponsable — elle n’en délaisse pas pour autant la finalité de réinsertion et la clémence judiciaire. En application de l’article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale, le Tribunal accorde le bénéfice du sursis intégral à une interdiction de conduire de vingt mois, dès lors que les conditions de moralité et d’absence d’antécédents spécifiques sont réunies. Cette décision illustre la dualité de la répression routière luxembourgeoise : une sévérité théorique quant à la durée de l’interdiction, tempérée par une confiance accordée au condamné primaire, sous réserve d’une menace de mise à exécution en cas de récidive dans le délai de cinq ans. ## I. Faits et procédure Le 16 septembre 2023, vers 06h55, les services de l’Unité de Police de la Route ont intercepté le prévenu, circulant sur l’autoroute A3 en direction de la France. Le contrôle de l’imprégnation alcoolique par examen de l’air expiré a révélé un taux de 0,87 mg par litre, soit une valeur excédant le seuil de 0,55 mg/l à partir duquel l’infraction revêt une qualification délictuelle. Par citation du 14 novembre 2023, le Procureur d’État a saisi le Tribunal correctionnel de Luxembourg. À l’audience du 13 février 2024, le prévenu, ayant renoncé à l’assistance d’un avocat conformément aux dispositions de l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale, a reconnu les faits, exprimé ses regrets et sollicité la clémence du Tribunal, demandant subsidiairement un sursis ou une exception pour ses trajets professionnels. Le Ministère Public a requis l’application de la loi, l’affaire étant ensuite mise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de la double question de la caractérisation de l’infraction de conduite sous l’empire d’un état alcoolique et de la détermination de la sanction proportionnée, notamment quant aux modalités d’exécution de l’interdiction de conduire. Sur la culpabilité, le Tribunal retient que les éléments du dossier répressif, corroborés par les aveux du prévenu et le résultat de l’éthylomètre, établissent avec certitude la circulation avec un taux d’au moins 0,55 mg/l (en l’occurrence 0,87 mg/l). Sur la peine, la juridiction fonde sa décision sur les articles 12 et 13.1 de la loi modifiée du 14 février 1955. Le Tribunal développe une motivation substantielle sur la nature de l’interdiction de conduire : 1. **Nature hybride de la peine :** Elle n’est pas qu’une sanction accessoire à visée pédagogique, mais un « outil puissant » de prévention des accidents visant à écarter de la voie publique les conducteurs dangereux. 2. **Gravité de la faute :** Le taux d'alcoolémie constaté est jugé comme une mise en danger grave de la sécurité propre du prévenu et de celle d'autrui. 3. **Individualisation et sursis :** En dépit de la gravité, le Tribunal examine l'éligibilité au sursis selon l'article 628 alinéa 4 du Code de procédure pénale. Constatant que le prévenu ne dispose d'aucune condamnation irrévocable antérieure pour des infractions routières graves ou des infractions à la législation sur les stupéfiants, le juge estime qu'il n'est pas « indigne de la clémence ». ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Cette décision est riche d'enseignements pour le praticien du droit pénal luxembourgeois, tant sur le plan de la théorie des peines que sur celui de la stratégie de défense.