Synthèse doctrinale. Par un jugement du 14 mars 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en juge unique, condamne un prévenu pour conduite en état d'ivresse (1,13 mg/l d'air expiré) et conduite sans permis valable, alors qu'il faisait l'objet d'une interdiction judiciaire de conduire. La décision présente un intérêt sous deux angles. Sur la preuve, elle rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public en cas de contestation, et que le juge répressif forme son intime conviction selon le système de la libre appréciation des preuves, à condition qu'elle repose sur des moyens légalement admis et régulièrement administrés. Une déposition de témoin et des déclarations du prévenu, corroborées par le résultat d'un éthylotest, suffisent ici à établir la matérialité de la conduite. Sur la sanction, le jugement illustre la nature double de l'interdiction de conduire, à la fois peine accessoire répressive et mesure de prévention de la sécurité routière, et met en œuvre les limites du sursis prévues par l'article 628 du Code de procédure pénale, ainsi que la technique des exceptions d'usage professionnel et familial. ## I. Faits et procédure Le 24 décembre 2022, vers 18 h 40 à Differdange, un témoin signale à la police un homme qui tente à plusieurs reprises de démarrer son véhicule sur le parking d'un supermarché, puis effectue, moteur mis en marche, un bref déplacement désorienté. À l'arrivée des agents, le conducteur, qui présente des signes manifestes d'alcoolisation, est menotté après une attitude agressive. Le contrôle de l'air expiré révèle un taux de 1,13 mg/l. Il apparaît par ailleurs que le prévenu était soumis à une interdiction judiciaire de conduire de soixante-sept mois, courant jusqu'au 4 mars 2024. Cité par acte du 19 juin 2023 pour les préventions de circulation en état d'ivresse et de conduite sans permis valable, le prévenu comparaît à l'audience du 15 février 2024, assisté d'un interprète et de son conseil. Il conteste avoir conduit son véhicule sur le parking après avoir consommé de l'alcool. Le témoin, entendu sous serment, confirme ses constatations. Le ministère public requiert, et le tribunal statue le 14 mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la conduite.** Le prévenu conteste la matérialité même de la conduite. Le tribunal rappelle que, face à une contestation, il appartient au ministère public de rapporter la preuve de l'infraction en fait comme en droit. Il consacre le principe de la libre appréciation de la preuve, qui permet au juge de former librement son intime conviction, mais exige que celle-ci résulte de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et qu'elle procède d'un raisonnement ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. En l'espèce, la déposition circonstanciée du témoin, faite sous serment, décrivant les tentatives de démarrage puis le déplacement du véhicule sur une courte distance, est jugée suffisante. Le tribunal retient que la conduite est établie « ne serait-ce que de quelques mètres ». **Second problème : l'état d'ivresse.** Le tribunal déduit l'état d'ivresse de la conjonction de trois éléments : les déclarations du témoin, les déclarations spontanées du prévenu indiquant qu'il comptait rentrer en voiture après un apéritif, et le résultat positif de l'éthylotest. Il retient l'infraction de conduite avec un taux d'alcool supérieur au seuil légal, sans qu'il soit nécessaire de démontrer des signes manifestes d'ivresse, conformément à la loi du 14 février 1955. **Troisième problème : la conduite sans permis.** L'infraction libellée sub 2) est retenue en raison de l'interdiction judiciaire en cours d'exécution, dont la notification et la validité ne sont pas remises en cause dans les motifs. **Quatrième problème : la peine.** Les infractions étant en concours réel, le tribunal applique l'article 60 du Code pénal. Il prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, tenant compte de la gravité des faits et des revenus disponibles du prévenu, et l'échelle de peines applicable est rappelée. Le tribunal caractérise l'interdiction de conduire comme outil de prévention des accidents, destiné à protéger les autres usagers pendant une durée déterminée, et non comme simple sanction accessoire. **Cinquième problème : le sursis et les exceptions.** Le tribunal refuse le sursis à l'exécution de l'interdiction, en se fondant sur l'article 628, alinéa 4, du Code de procédure pénale, qui en subordonne l'octroi à l'absence de condamnation antérieure irrévocable à une peine d'empris