Synthèse doctrinale Par ce jugement du 16 mai 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre siégeant en matière correctionnelle, condamne un prévenu de nationalité nigériane du chef de vente de cocaïne et d'acquisition-détention de ces mêmes produits, sur le fondement des articles 8.1.a) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte contre la toxicomanie. La décision présente un intérêt particulier en ce qu'elle admet l'établissement de la matérialité d'une remise de stupéfiants en l'absence de saisie de la substance sur le prévenu, en se fondant sur un faisceau d'indices : la constatation policière d'un geste assimilable à une remise, la découverte d'un consommateur ayant immédiatement absorbé de la cocaïne et ayant décrit son fournisseur de façon concordante, la présence du prévenu dans un lieu notoirement lié au trafic, ses antécédents judiciaires pour trafic et sa fuite. Le tribunal y affirme que son intime conviction peut se former à partir de ces éléments convergents, sous réserve d'une appréciation rigoureuse de leur force probante. La portée de la décision tient donc moins à l'innovation de la solution qu'à la démonstration des conditions dans lesquelles une condamnation pénale peut reposer sur une preuve indirecte. ## I. Faits et procédure Le 16 mai 2023, vers 0h10, une patrouille de police en civil, engagée dans la lutte contre le trafic de stupéfiants dans le quartier de ADRESSE4.), observe deux individus d'origine nigériane entourés d'une vingtaine de consommateurs de drogues dures. Quatre ventes sont relevées. Les deux hommes se positionnent de manière à échapper aux caméras de surveillance et à la vue des agents. Au moment de l'interpellation, les policiers constatent une nouvelle remise de stupéfiants à une personne d'origine maghrébine. Le prévenu, reconnu comme portant un pull noir à inscription blanche, est interpellé après une courte poursuite. Un consommateur, PERSONNE4.), est trouvé peu après s'être injecté de la cocaïne ; il déclare avoir acquis une boule de cocaïne auprès d'un Nigérian de petite stature vêtu d'un tel pull. Une somme de 64 euros et un téléphone portable sont saisis sur le prévenu, qui exerce son droit au silence lors de son audition policière puis conteste les faits devant le juge d'instruction. La chambre du conseil, par ordonnance n° 484/24 du 27 mars 2024, renvoie le prévenu devant le tribunal correctionnel. La citation est délivrée le 28 mars 2024 pour l'audience du 26 avril 2024. À l'audience, le témoin PERSONNE2.), agent verbalisant, confirme ses constatations ; il n'a pas vu le prévenu détenir la substance, mais estime « évident » que seul celui-ci a pu la remettre. La défense sollicite l'acquittement faute de matérialité établie. Le jugement est rendu le 16 mai 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** La question principale est de savoir si la matérialité d'une vente de stupéfiants, faute de saisie de la substance auprès du prévenu et faute de constatation directe de la remise, peut être regardée comme établie à partir d'un ensemble d'indices concordants, au regard du principe de la présomption d'innocence et de l'exigence d'une conviction fondée sur des éléments probants. **Motifs.** Le tribunal relève d'abord les antécédents du prévenu (condamnation en 2020 à douze mois d'emprisonnement pour trafic de stupéfiants), le lieu de l'interpellation, « connu pour être une plaque tournante du trafic de drogue », la présence de toxicomanes autour de lui, le geste observé par l'agent et la fuite à l'approche des policiers. Il constate que le consommateur, retrouvé immédiatement après l'acquisition, a fourni une description du vendeur correspondant au prévenu. Il en déduit que « le Tribunal a acquis l'intime conviction » que le prévenu a remis une boule de cocaïne au consommateur. Sur le plan de la qualification, les infractions sont retenues en concours idéal (article 65 du Code pénal), la peine la plus forte étant celle de l'article 8-1, prévoyant un emprisonnement d'un à cinq ans et une amende de 1.250 à 1.250.000 euros. Le tribunal prononce douze mois d'emprisonnement et 1.500 euros d'amende, exclut tout sursis au regard du casier judiciaire, et ordonne la confiscation de la somme saisie et la restitution du téléphone portable, le tribunal relevant que rien ne permet de retenir son utilisation dans la commission des infractions. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique Sur le plan probatoire, la décision illustre la m