Le jugement commenté, rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle sous la présidence d'un juge unique le 20 juin 2024 (n° 1405/2024), illustre la mise en œuvre du principe de libre appréciation de la preuve en matière répressive dans un contentieux de violences volontaires ayant entraîné une incapacité de travail. Le tribunal rappelle que, nonobstant la contestation du prévenu, il appartient au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction, et que le juge forme son intime conviction librement, à condition que celle-ci repose sur des moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme. En l'espèce, le juge écarte une version des faits tardivement exposée à l'audience et jugée peu crédible, au profit des déclarations précises et constantes de la victime, confirmées sous serment. La décision retient la qualification de coups et blessures volontaires ayant causé une incapacité de travail personnel au sens de l'article 399 du Code pénal, prononce une peine d'emprisonnement de douze mois intégralement assortie du sursis et une amende de 1.500 euros, et accueille l'action civile pour les dommages matériel et moral. ## I. Faits et procédure Par citation du 25 avril 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a saisi la juridiction correctionnelle à l'encontre de PERSONNE1.), pour une infraction aux articles 399, subsidiairement 398 du Code pénal. Le prévenu a comparu assisté d'une interprète assermentée et a renoncé par écrit à l'assistance d'un avocat, conformément à l'article 3-6, point 8, du Code de procédure pénale. La victime, PERSONNE2.), a été entendue comme témoin sous serment, puis s'est constituée partie civile à l'audience. Les faits, tels qu'ils résultent du procès-verbal de police n° 13411/2022 du 10 juillet 2022, se sont déroulés le même jour, entre 18 h 10 et 18 h 38, dans le garage d'un immeuble de Luxembourg où se trouve le cabinet médical de la victime. Celle-ci a décrit une altercation au cours de laquelle son interlocuteur, conducteur d'un véhicule bloquant la sortie, l'aurait saisi par le col, poursuivi jusqu'à l'ascenseur en proférant des menaces de mort, puis frappé de plusieurs coups de poing au visage avant de le griffer au sol. Un certificat médical du 10 juillet 2022 fait état d'hématomes faciaux, de traces de griffures humaines, de contusions diverses et d'un choc psychologique entraînant dix jours d'incapacité de travail. L'auteur n'a été identifié qu'en août 2023, lors d'un contrôle routier, la victime ayant reconnu le prévenu au volant du véhicule. Le prévenu, qui avait gardé le silence lors de son audition policière, a exposé à l'audience une version différente : il aurait surpris un homme photographiant sa compagne enceinte dans le véhicule, l'aurait poursuivi, et aurait seulement poussé avec force une porte derrière laquelle se trouvait la victime, laquelle aurait heurté la tête et chuté. Il admettait cette chute mais contestait tout coup de poing. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La question principale était de savoir si la matérialité des coups volontaires portés au visage était établie, nonobstant la dénégation du prévenu, et si les conditions de l'article 399 du Code pénal, relatif aux coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel, étaient réunies. Le tribunal rappelle d'abord la répartition de la charge de la preuve : en cas de contestation, il incombe au ministère public de rapporter la preuve de la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit. Il énonce ensuite le régime de la preuve pénale, qui repose sur la libre appréciation par le juge, lequel « interroge sa conscience » et décide selon son intime conviction, sans être lié par une hiérarchie légale des moyens de preuve. Il précise toutefois que cette conviction doit résulter de moyens légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant pas de doute raisonnable dans l'esprit d'une personne raisonnable. Appliquant ces principes, le juge écarte la version du prévenu en raison de son caractère tardif, de son absence de crédibilité et de sa contradiction avec les déclarations claires et précises de la victime, confirmées sous serment. Il retient que le prévenu a volontairement porté plusieurs coups de poing au visage, causant les blessures constatées, et que l'incapacité de travail de dix jours, attestée médicalement, permet de retenir l'infraction à l'article 399 du Code pénal. Sur la peine, le tribunal relève que ladite disposition prévoit un emprisonnement de deux mois à deux ans et une amende de 500 à