Synthèse doctrinale Par un jugement du 11 juillet 2024, le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, douzième chambre correctionnelle, statuant en juge unique, rappelle une articulation classique entre la preuve de l'élément matériel de l'infraction et la sanction du comportement routier dangereux. Il acquitte le prévenu du délit de fuite, faute de preuve qu'un accident de la circulation, entendu comme un événement subit et anormal causant préjudice à autrui, ait réellement eu lieu : aucune trace de dommage correspondant aux rayures constatées sur le véhicule tiers n'était établie, et aucune partie civile ne s'est présentée. En revanche, le juge retient les infractions d'alcoolémie au-delà du seuil légal (0,76 mg/l), de défaut de maîtrise du véhicule, de mise en danger de la circulation et d'atteinte aux propriétés privées, en concours idéal. La décision est remarquable par la justification de l'interdiction de conduire comme instrument de prévention des accidents, et non seulement comme peine accessoire, ainsi que par l'application d'un sursis partiel tenant compte des antécédents routiers du prévenu. ## I. Faits et procédure Le 30 mai 2023, vers 20 heures 04, la police de Käerjeng/Esch-sur-Alzette fut dépêchée dans un café de la commune, où une personne déclarait avoir été agressée par un homme, identifié ultérieurement comme le prévenu PERSONNE1.). Selon le témoin PERSONNE2.), le prévenu aurait quitté les lieux après l'appel aux forces de l'ordre, serait monté dans son véhicule de marque ENSEIGNE2.) et, en reculant, aurait touché un véhicule de marque ENSEIGNE1.) appartenant à une société tierce. Le véhicule signalé fut retrouvé peu après, et le prévenu interpellé dans un autre établissement. Un contrôle d'air expiré révéla un taux de 0,76 mg par litre. Le prévenu se montra peu coopératif lors des déclarations policières, mais avoua, à l'audience, les infractions de circulation sous-jacentes et présenta ses excuses. La citation du 7 mars 2024 visait cinq chefs : un délit de fuite, subsidiairement les manquements à l'obligation d'identification envers la partie lésée non présente, l'ivresse au taux de 0,76 mg/l et des contraventions. Le tribunal relève une erreur purement matérielle quant au lieu des faits (ADRESSE3.) au lieu d'ADRESSE4.)), qu'il redresse. Les débats eurent lieu le 24 juin 2024, le témoin confirmant ses déclarations, et le jugement fut prononcé le 11 juillet 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : le délit de fuite est-il caractérisé ?** Le tribunal rappelle que l'infraction suppose la réunion de trois éléments : le fait matériel d'un accident de la circulation, le fait pour le conducteur impliqué de ne pas s'arrêter pour procéder ou faire procéder aux constatations utiles, et l'intention de se soustraire à sa responsabilité. L'accident est défini comme « un évènement subit et anormal causant préjudice à autrui ». Or, si le véhicule ENSEIGNE1.) présentait des rayures blanches sur le côté droit du pare-chocs avant, le dossier ne contenait aucune preuve d'un dommage correspondant sur le véhicule du prévenu, et aucune partie civile ne se présentait à l'audience. Le tribunal en déduit qu'il n'est pas établi à suffisance de droit qu'un accident a eu lieu, et acquitte le prévenu des infractions libellées sub 1), principale et subsidiaires. **Deuxième problème : quelles infractions retenir et quelle sanction prononcer ?** Les infractions d'alcoolémie (au-delà de 0,55 mg/l), de défaut de comportement raisonnable et prudent de nature à ne pas constituer un danger, de défaut de comportement ne causant pas de dommage aux propriétés privées, et de défaut de maîtrise du véhicule sont retenues, en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, sur la base des aveux et des constatations policières. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 1.000 euros, adaptée aux revenus disponibles, et une interdiction de conduire de dix-huit mois, dont douze mois assortis de sursis. Il justifie la sévérité de l'interdiction par la gravité de la mise en danger et refuse le sursis total au regard des antécédents routiers spécifiques du prévenu. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt double. D'abord, elle illustre la rigueur probatoire attachée à l'élément matériel du délit de fuite : l'accident n'est pas présumé du seul fait d'un contact allégué, et le juge exige la démonstration d'un dommage causal, à défaut de quoi l