## Synthèse doctrinale Le jugement n° 795/2010 rendu le 25 février 2010 par la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg illustre l'application de l'homicide involontaire prévu par l'article 418 du Code pénal à des faits de négligence dans l'encadrement de mineurs. Quatre accompagnateurs d'une colonie de vacances, dont un enfant de huit ans, non nageur, a disparu pendant une baignade sur une plage non surveillée, sont poursuivis. Le tribunal écarte d'abord les réserves de la défense tirées de l'absence d'autopsie : en l'absence de tout indice sérieux contraire, la cause du décès par noyade, attestée par les médecins et corroborée par une expertise de médecine légale, est tenue pour établie. Il retient ensuite une faute d'imprévoyance, caractérisée par l'absence de répartition des enfants, l'absence de tout décompte et l'inattention collective à l'égard d'un enfant dont la vulnérabilité était connue. La décision rappelle que les articles 418 et suivants embrassent « toutes les formes de la faute, quelque minime qu'elle soit », et que l'homicide involontaire ne requiert aucune intention de nuire, la seule négligence suffisant. Elle a une portée pratique importante pour la responsabilité pénale des encadrants d'activités de loisirs. ## I. Faits et procédure Le syndicat « ORGANISATION1.) » organise depuis 1964 des colonies de vacances pour les enfants de ses membres. Pour l'été 2008, vingt-cinq enfants âgés de huit à treize ans séjournent sur la côte belge, à LIEU1.), du 28 juillet au 11 août 2008, sous l'encadrement de quatre accompagnateurs et d'une monitrice responsable. La veille du retour, le 10 août 2008, le groupe se rend, en fin d'après-midi, sur une plage non surveillée proche du logement, malgré une mer agitée, un vent fort et un courant sous-marin dangereux. Le jeune PERSONNE11.), âgé de huit ans et non nageur, est signalé pour la dernière fois sur la plage peu après 16.00 heures. Son absence n'est constatée qu'au moment du rassemblement, vers 16.45 heures. Peu après, le corps de l'enfant est retrouvé à environ huit cents mètres, sur la plage surveillée de LIEU2.), où les secours tentent en vain de le réanimer ; son décès est constaté à 17.40 heures. Les autorités belges, qui ont dressé les procès-verbaux, n'ordonnent pas d'autopsie, la cause du décès paraissant évidente. Le Parquet luxembourgeois, saisi par son homologue belge, poursuit les quatre accompagnateurs du chef d'homicide involontaire. Devant le tribunal, la défense conteste le lien de causalité, faute d'autopsie, et subsidiairement l'existence de toute faute. Le ministère public requiert une condamnation assortie d'une suspension du prononcé. Les parties civiles, représentées par Maître Jean TONNAR, se constituent pour les parents de l'enfant, et une société intervient volontairement à l'instance. Après débats des 26 et 27 janvier 2010, le tribunal prend l'affaire en délibéré et rend son jugement le 25 février 2010. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Problème de droit.** Il s'agit de déterminer, d'une part, si la cause de la mort, la noyade, peut être tenue pour établie en l'absence d'autopsie, et, d'autre part, si le comportement des quatre prévenus constitue une faute au sens de l'article 418 du Code pénal, en lien causal avec le décès. **Sur la cause du décès.** Le tribunal rejette l'argumentation de la défense. Il relève que la cause de la mort a été constatée par le médecin d'urgence sur les lieux, puis par le médecin de la clinique, que le procureur du Roi de Bruges a confirmé, sans équivoque, la clarté du décès, et que les constatations immédiates faisaient état d'une écume s'échappant de la bouche de l'enfant, signe typique d'une asphyxie par immersion. La prise de position écrite d'un médecin légiste conclut « à titre principal à une noyade typique ». Le défendeur n'avait avancé qu'une hypothèse de crise d'asthme ou d'épilepsie, dépourvue de tout élément au dossier et formellement contestée par les parents. Le tribunal constate donc qu'« il n'existe pas le moindre indice tangible et pertinent de nature à seulement mettre en doute la cause officielle du décès ». Il ajoute, par un motif important, que même une prédisposition médicale n'exonérerait pas les moniteurs, qui devaient précisément garantir une intervention rapide en cas de malaise. **Sur la faute.** Le tribunal rappelle la définition de la faute pénale comme « défaut de prévoyance ou de précaution, une négligence qui a eu des conséquences préjudiciables », l