Le texte fourni est tronqué : il s'interrompt au milieu de l'examen de la rébellion (notice n° 22587/16/CD), avant le développement des motifs relatifs à la rébellion et à la menace verbale, puis avant le dispositif. Je ne dispose donc pas de la motivation complète ni du dispositif de la décision, et je ne peux pas les reconstituer sans inventer. Je ne rédigerai que les parties que le texte permet d'analyser avec fidélité, en signalant précisément les lacunes. **Synthèse doctrinale** Par un jugement du 30 novembre 2017, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg statue sur cinq notices jointes visant un même prévenu, sans domicile fixe, poursuivi pour injures, menaces verbales, outrages à agent, mendicité simulant une infirmité et rébellion. La décision illustre, dans sa partie accessible, deux principes cardinaux du droit pénal probatoire luxembourgeois : la liberté d'appréciation de la preuve par le juge répressif, qui forme son intime conviction selon le système du Code d'instruction criminelle, et la charge de la preuve incombant au ministère public en cas de contestation. Le tribunal y met en œuvre une méthode d'appréciation de la crédibilité des témoignages, en retenant des plaintes écrites de policiers ou de contrôleurs malgré l'absence de réitération sous serment, et en écartant des contestations du prévenu au regard de constats matériels (certificat médical). La question de la qualification de la rébellion, dont le tribunal rappelle les éléments constitutifs, notamment la condition de violences ou de menaces, n'est toutefois pas résolue dans le texte communiqué, qui s'interrompt avant le dispositif. **I. Faits et procédure** Cinq citations délivrées par le Procureur d'État, datées des 24 octobre et 1er juin 2017, ont été jointes « dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice » (notices n° 22209/16/CD, 18498/16/CD, 22312/16/CD, 22587/16/CD et 22144/16/CD). Le prévenu, de nationalité roumaine, était assisté d'interprètes assermentés. Les parties civiles, la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois et un contrôleur de train, étaient représentées par le même conseil. Les faits retenus, dans les parties rédigées du jugement, sont les suivants : - **Notice 22209/16/CD (5 mars 2016)** : à la suite d'un contrôle de titre de transport et du refus de payer l'amende, le prévenu a craché au visage du contrôleur, l'a injurié de « Hitler » et de « fils de pute », et l'a menacé de mort, ainsi que sa famille. Le tribunal retient les dépositions « claires, précises et non équivoques » du témoin et écarte les dénégations partielles du prévenu, qui avait d'abord nié le crachat avant de le reconnaître. - **Notice 18498/16/CD (11 juin 2016)** : lors d'une sollicitation de passants, le prévenu a tenu des propos injurieux envers un policier de protection rapprochée du Premier Ministre (« fils de putes de flics lux »). Le témoin, cité, n'a pas comparu ; le tribunal retient sa plainte écrite, la jugeant crédible en raison de l'absence d'intérêt à fabriquer l'infraction. - **Notice 22312/16/CD (9 août 2016)** : le prévenu mendiait en gesticulant pour faire croire qu'il était sourd-muet, alors qu'il parlait suffisamment le français. Le flyer produit par la défense n'a pas été établi comme ayant été distribué ce jour-là. - **Notice 22587/16/CD (9 août 2016)** : lors de son transfert au commissariat, le prévenu s'est débattu, a été immobilisé et menotté, et a proféré à l'adresse de deux policiers des menaces de représailles (« Un jour sur la gare, tu vas voir »). Un certificat médical n'a relevé qu'une éraflure mineure au genou, infirmant selon le tribunal la version de coups multiples portés par les agents. - **Notice 22144/16/CD** : l'affaire, initialement fixée au 1er juin 2017, a été refixée contradictoirement ; le texte communiqué n'expose pas les faits de cette notice. **II. Problème de droit et motifs de la décision** *1. La charge et l'appréciation de la preuve (notice 18498/16/CD).* Le tribunal énonce que, en cas de contestation, il incombe au ministère public d'établir la matérialité de l'infraction, tant en fait qu'en droit. Il rappelle le système de la libre appréciation de la preuve, le juge répressif appréciant souverainement la valeur probante des éléments, mais précise que l'intime conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme : elle doit être l'effet d'un raisonnement, ne laissant plus de doute dans l'esprit d'une personne