Synthèse doctrinale. Par un jugement du 1er juin 2023, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg fait application de l'article 401bis du Code pénal, qui réprime les violences volontaires exercées par un parent sur un enfant de moins de quatorze ans. La décision présente un intérêt double. Sur le plan de l'établissement de l'infraction, elle illustre la démarche probatoire du juge pénal, qui fonde sa conviction sur la combinaison des constatations policières, des déclarations concordantes du mineur et d'un témoin, de clichés photographiques des lésions et des aveux de la prévenue, tout en écartant la fréquence alléguée des violences faute de corroboration objective. Sur le plan de la sanction, le tribunal substitue au prononcé d'un emprisonnement un travail d'intérêt général de deux cent quarante heures, en considération des aveux, du repentir sincère et de la situation financière précaire de la prévenue, et renonce à l'amende. Enfin, la décision retient la responsabilité civile de la mère envers son enfant et alloue une réparation globale de mille euros, évaluée ex æquo et bono. Le jugement combine ainsi répression, individualisation de la peine et réparation, dans le cadre d'un contentieux sensible touchant à l'autorité parentale. ## I. Faits et procédure Par ordonnance n° 2363/22 du 2 novembre 2022, la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a renvoyé la prévenue, mère naturelle d'un enfant mineur né en 2010, devant une chambre correctionnelle du chef d'infraction à l'article 401bis du Code pénal. Le Ministère public, par citation du 17 avril 2023, a poursuivi à titre principal une série de violences habituelles et, à titre subsidiaire, des coups et blessures ayant entraîné une incapacité de travail personnelle, sur une période d'environ deux ans. Le dossier répressif, instruit sous la notice 24863/22/CD, comprend deux procès-verbaux de la Police grand-ducale, Protection de la jeunesse, des 15 décembre 2021 et 4 octobre 2022. Les faits retenus sont ceux de la soirée du 3 décembre 2021 (date figurant dans le dispositif), au cours de laquelle la prévenue a frappé son fils à l'aide d'une ceinture, lui causant plusieurs hématomes au bras gauche, à l'omoplate gauche et au dos. La prévenue a reconnu avoir frappé son fils à l'aide d'une ceinture, tout en contestant la réitération régulière des violences. À l'audience du 12 mai 2023, l'enfant s'est constitué partie civile par l'intermédiaire de son conseil, réclamant 1.500 euros au titre du préjudice corporel et 2.000 euros au titre du préjudice moral. La prévenue, assistée d'un interprète assermenté, a été informée de son droit de se taire, conformément à l'article 190-1 (2) du Code de procédure pénale. La Caisse nationale de santé a été informée en application de l'article 453 du Code de la sécurité sociale. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : l'infraction de l'article 401bis est-elle établie et dans quelle qualification ?** Le tribunal relève que la prévenue, en tant que parent, a volontairement fait des blessures et porté des coups à son enfant âgé de onze ans, au sens de l'article 401bis du Code pénal. Il s'appuie sur un faisceau d'éléments : les constatations policières, les déclarations du mineur, celles de son ami M.A.A., les clichés photographiques documentant les lésions, et les aveux de la prévenue. Le juge écarte en revanche la circonstance aggravante d'incapacité de travail personnelle, faute de tout certificat médical en ce sens. La qualification subsidiaire est donc retenue. **Second problème : la période de prévention doit-elle être réduite ?** Le tribunal limite la période de prévention à la seule soirée du 3 décembre 2021. Il retient que les allégations de l'enfant, selon lesquelles il était frappé quotidiennement ou régulièrement, ne sont étayées par aucun élément objectif, qu'il s'agisse d'un certificat médical ou de constatations de tiers. Le principe de la présomption d'innocence et l'exigence de preuve au-delà de tout doute raisonnable commandent cette circonscription. **Troisième problème : quelle sanction appliquer ?** Le tribunal rappelle le cadre de l'article 409 du Code pénal, auquel renvoie l'analyse de la peine, pour la sanction des coups à un ascendant ou à un frère ou une sœur, en distinguant selon qu'une incapacité de travail en est résultée ou non. Il estime que, compte tenu des aveux, du repentir qui paraît sincère et de la nature de l'infraction, une peine de travail d'intérêt général est plus adéquate qu'un emprisonnement. La prévenue, informée de son droit de refuser, a exp