Synthèse doctrinale. Le jugement rendu par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en juge unique en matière correctionnelle, le 2 juin 2023 (n° 1293/2023), statue sur l'opposition formée contre une condamnation rendue par défaut pour conduite sans permis valable. Il rappelle que la condamnation par défaut est réputée non avenue lorsque le prévenu forme opposition dans le délai légal de quinze jours à compter de la signification ou de la notification, et il en tire la conséquence que, faute de preuve de la notification du jugement initial, le délai n'avait pas commencé à courir. L'opposition est donc déclarée recevable et l'affaire est rejugée. Sur le fond, le tribunal relève que la charge de la preuve de l'absence de titre de conduire valable incombe à la partie poursuivante, dès lors que le prévenu a produit un élément tendant à établir la délivrance d'un permis de catégorie B. Faute d'éléments complémentaires au dossier, le doute subsistant profite au prévenu, qui est acquitté. La décision illustre ainsi deux principes cardinaux : la présomption d'innocence et l'exigence d'une preuve suffisante de l'infraction pesant sur le ministère public. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité française et domicilié en France, a fait l'objet d'un jugement rendu par défaut le 11 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Luxembourg. Cette décision le condamnait à une amende correctionnelle de 800 euros, à une contrainte par corps de huit jours en cas de non-paiement, ainsi qu'à une interdiction de conduire de dix-huit mois sur la voie publique pour les catégories de permis A à F. Par déclaration du 7 février 2022, l'intéressé a relevé opposition. Le ministère public a ensuite cité le prévenu à l'audience du 15 mai 2023, puis l'affaire a été prise en délibéré et le jugement prononcé le 2 juin 2023. Les faits reprochés remontent au 12 décembre 2019, vers 5 h 40, à Luxembourg. Il est fait grief au prévenu d'avoir conduit un véhicule automoteur sur la voie publique sans être titulaire d'un permis de conduire valable. Selon les renseignements obtenus auprès de l'organisme français compétent, le solde de points du permis français du prévenu était nul à la date des faits. Lors de son audition policière du 17 janvier 2020, le prévenu a reconnu avoir conduit ce jour-là, en expliquant qu'il avait repassé son permis en 2018 après un retrait consécutif à une conduite sous l'empire de l'alcool en 2016, et qu'il avait ignoré l'obligation de restituer le document provisoire ainsi obtenu afin de recouvrer son titre. À l'audience du 15 mai 2023, le prévenu a versé une photographie d'un permis de conduire, portant la date de délivrance du 8 juin 2020, mentionnant l'obtention de la catégorie B le 4 juillet 2018. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la recevabilité de l'opposition.** Le tribunal devait déterminer si l'opposition, formée hors du délai de quinze jours suivant la notification du jugement par défaut, pouvait néanmoins être reçue. L'article 187, alinéa 1er, du Code de procédure pénale dispose que la condamnation par défaut est considérée comme non avenue si, dans les quinze jours de la signification ou de la notification faite au prévenu ou à son domicile, celui-ci forme opposition et la notifie tant au ministère public qu'à la partie civile. Le tribunal constate l'absence, au dossier, de la preuve d'une notification du jugement du 11 janvier 2022. Il en déduit que le délai d'opposition n'a jamais commencé à courir à l'égard du prévenu, de sorte que l'opposition, faite dans les formes légales, est recevable. Cette solution emporte que la condamnation prononcée par défaut est réputée non avenue et que le tribunal doit statuer à nouveau. **Second problème : la preuve de l'infraction.** Au fond, la question était de savoir si le ministère public établissait que le prévenu ne disposait pas d'un permis de conduire valable à la date des faits. Le tribunal relève que le prévenu conteste l'infraction et produit un élément de preuve tendant à établir l'obtention d'un permis de catégorie B en 2018. Il en déduit, sur le fondement des principes régissant la charge de la preuve en matière répressive, qu'il appartient à la partie poursuivante de démontrer l'absence de titre valable au moment de la conduite. Or, « à défaut de plus amples éléments de preuve contenus dans le dossier », le tribunal estime qu'il subsiste un doute quant à la réalité de l'infraction. L'aveu partiel résultant de l'audition policière, fondé sur une croyance erronée quant à la validité du titre, ne suffit pas, à lui seul, à établir l'élément mat