Synthèse doctrinale Par un jugement réputé contradictoire rendu le 7 décembre 2023, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg précise les conditions d'application de la circonstance aggravante de vol commis à l'aide de violences au sens de l'article 468 du Code pénal, ainsi que la méthode de l'intime conviction en matière probatoire. Le juge affirme, en premier lieu, que la conviction peut reposer sur les seules déclarations de la victime dès lors qu'elles sont crédibles, constantes et corroborées par d'autres éléments du dossier, la contestation d'un alibi ne suffisant pas à faire naître un doute profitant au prévenu lorsque l'identification est jugée fiable. En second lieu, il retient une conception large de la violence, englobant les atteintes directes à l'intégrité physique et tout acte de nature à exercer une contrainte sur la victime, sans exiger un danger sérieux, et exige un lien de causalité entre les violences et la soustraction. La décision retient également la qualification de dégradation à l'aide de violences de l'article 528 du Code pénal pour la veste endommagée lors de l'agression, et l'application du concours idéal de l'article 65. Elle illustre ainsi la combinaison de l'appréciation souveraine des preuves et de l'interprétation extensive de la notion de violence en droit pénal luxembourgeois. ## I. Faits et procédure Le 22 décembre 2021, aux alentours de 20h30-20h45, la victime, PERSONNE4.), est agressée rue de la Poste à Luxembourg-Ville par un groupe de jeunes, dont trois sont identifiés comme les prévenus PERSONNE1.), PERSONNE2.) et PERSONNE3.). Selon les déclarations concordantes de la victime et de plusieurs témoins, l'un des agresseurs met le pied de la victime pour l'empêcher de quitter les lieux, le groupe la pousse contre un mur, puis trois individus la frappent au visage et à la tête tandis que d'autres fouillent ses poches. Son téléphone portable, ses écouteurs, une somme de 30 euros et son écharpe sont soustraits, et sa veste est déchirée. Le certificat médical établi par le Dr PERSONNE12.) constate une fracture de la lame papyracée, un hématome et des plaies du cuir chevelu, avec incapacité de travail de huit jours. L'enquête est déclenchée à la suite d'une information du service psychologique de l'école fréquentée par la victime, qui signale qu'une jeune fille du groupe, V.B., aurait reconnu les faits. Cette dernière, entendue comme suspecte puis comme témoin, identifie les prévenus, et la victime reconnaît ensuite formellement PERSONNE3.) lors d'une confrontation par planches photographiques, puis à l'audience. La chambre du conseil renvoie les trois prévenus devant la chambre correctionnelle du chef des articles 461 et 468 du Code pénal, avec admission de circonstances atténuantes. La citation du 29 septembre 2023 est délivrée à l'audience du 16 novembre 2023. PERSONNE1.) ne comparaît pas et est jugé par défaut ; PERSONNE2.), régulièrement cité et touché à personne, ne comparaît pas, ce qui conduit au prononcé d'un jugement réputé contradictoire ; PERSONNE3.), détenu, comparaît, conteste les faits et invoque un alibi, soutenu par sa compagne, selon lequel il se trouvait à Stolzembourg, la desserte par bus étant par ailleurs invoquée. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la preuve de la participation des prévenus.** Le tribunal rappelle que la charge de la preuve incombe au ministère public, que le Code de procédure pénale consacre le système de la libre appréciation de la preuve et que le juge forme son intime conviction, laquelle doit toutefois résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et constituer le terme d'un raisonnement ne laissant subsister aucun doute raisonnable. Il admet qu'il n'est lié ni par le nombre ni par la qualité des témoins et qu'aucune disposition n'interdit de fonder la décision sur les seules déclarations de la victime. Il procède à une appréciation critique du témoignage selon trois axes : la valeur morale du témoin, la valeur de ses facultés psychologiques de perception et de mémoire, et la valeur intrinsèque de la déposition. Appliquant ces critères, il relève la constance des déclarations de la victime, l'absence de motif de mise en cause des prévenus, qu'elle ne connaissait pas, l'identification concordante par V.B. et la reconnaissance formelle de PERSONNE3.). L'alibi est écarté : les explications des prévenus ne sont pas retenues, et la contestation de la présence au centre-ville ne fait pas naître de doute suffisant dès lors que l'identification est jugée fiable. **Deuxième problème : la qualification de vol à l'