Par un jugement n° 2546/2023 rendu le 20 décembre 2023, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg réaffirme avec une rigueur didactique les limites de la liberté d’expression face aux impératifs de protection de l’ordre public et de la dignité humaine. Saisi de plusieurs notices jointes, le Tribunal condamne un prévenu pour incitation à la haine (article 457-1 du Code pénal), minimisation de crimes contre l’humanité (article 457-3) et menaces sous condition (article 330). L’intérêt doctrinal majeur de cette décision réside dans l’analyse de la matérialité des infractions commises via les réseaux sociaux et les communications électroniques. Le Tribunal écarte fermement la stratégie de défense consistant à nier le caractère menaçant d'un propos par l'adjonction d'une clause de style prétendant le contraire (*protestatio contra factum*). En matière de révisionnisme, les juges retiennent que l'utilisation de montages iconographiques conspirationnistes pour travestir la réalité de la Shoah caractérise l'élément matériel de la minimisation. Enfin, la décision précise que la menace, pour être punissable, s'apprécie in abstracto par rapport à l'impression de terreur qu'elle est susceptible d'inspirer à un homme raisonnable, indépendamment de l'intention réelle d'exécution de son auteur. *** ## I. Faits et procédure L'affaire concerne le nommé PERSONNE1.), poursuivi sous plusieurs chefs d'inculpation résultant de comportements distincts mais unis par une même hostilité idéologique. En premier lieu (notice 1700/23/CD), le prévenu a publié le 7 décembre 2022 sur son profil Facebook public une vidéo à caractère antisémite. Le contenu, signalé via la plateforme « Bee Secure Stopline », véhiculait des théories complotistes sur une « élite financière » (visant de manière non équivoque la communauté juive), des accusations de crimes rituels et des montages visuels assimilant les camps de concentration nazi à un « Nouvel Ordre Mondial » technologique (symbolisme des Illuminati et puces électroniques). En second lieu (notice 19884/23/CD), le prévenu a adressé le 9 janvier 2023 un courriel à PERSONNE8.), président d'une association promouvant la tolérance à travers des lectures par des artistes travestis. Le message contenait des injures (« ta maladie », « tes problèmes psychiques ») et une menace physique explicite : « *Sollt main meedchen eng keier heem kommen an mir verzielen dass hat dech gesin huet [...] schloen ech der den dreck aus der panz !!!* » (Si ma fille rentre un jour et me dit qu'elle t'a vu [...] je te battrai à en sortir la saleté du ventre !!!). Le prévenu assortissait paradoxalement ses propos de la mention : « ce n'est pas une menace ». Le Tribunal, après avoir ordonné la jonction des causes, a statué contradictoirement, le prévenu ayant comparu en personne tout en refusant l'assistance d'un avocat. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal devait répondre à trois questions juridiques principales : 1. La diffusion de contenus conspirationnistes et iconographiques sur les réseaux sociaux peut-elle constituer simultanément une incitation à la haine et une minimisation de crime contre l'humanité ? 2. Une menace physique perd-elle son caractère délictueux si l'auteur affirme formellement dans le même écrit qu'il ne s'agit pas d'une menace ? 3. Quels sont les critères de l'injure contraventionnelle dans le cadre d'échanges électroniques ? **Sur l'incitation à la haine et le révisionnisme (Art. 457-1 et 457-3 CP) :** Le Tribunal retient que la publicité est établie par le paramétrage « public » du profil Facebook. Sur le fond, il juge que l'insinuation d'une domination mondiale juive et l'usage d'images de rites morbides visent un groupe de personnes à raison de