Par une décision rendue le 5 janvier 2024, la treizième chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg apporte une illustration topique de la répression du « délit de grande vitesse », construction juridique spécifique au droit luxembourgeois de la circulation routière. Le jugement souligne l’articulation rigoureuse entre l’élément matériel — un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 50 % — et la condition de récidive temporelle, ici caractérisée par le paiement d’un avertissement taxé pour une contravention grave moins de trois ans avant les faits. En l’espèce, le prévenu, circulant à 152 km/h au lieu des 90 km/h prescrits, s’est vu imputer un concours idéal d’infractions, englobant le délit précité et la contravention de défaut de comportement prudent. Si la juridiction affirme la gravité du danger créé pour la sécurité publique, elle fait une application libérale des dispositions de l’article 628 du Code de procédure pénale en accordant le bénéfice du sursis intégral pour l’interdiction de conduire de six mois. Cette décision rappelle aux praticiens que l’aveu, s’il facilite la conviction du siège, n’exclut pas une individualisation judiciaire de la peine, le juge conservant une marge d’appréciation souveraine sur l’opportunité du sursis en l’absence d’antécédents spécifiques. *** ## I. Faits et procédure Le 5 janvier 2023, entre 12h15 et 12h40, le prévenu a été intercepté par les services de la Police Grand-Ducale alors qu’il circulait sur la route nationale ADRESSE4, entre ADRESSE5 et Luxembourg, à une vitesse de 152 km/h, sur un tronçon où la limite réglementaire est fixée à 90 km/h. Le Procureur d’État a cité le prévenu devant le Tribunal correctionnel suivant exploit du 8 novembre 2023. Deux préventions étaient articulées : d’une part, le délit de grande vitesse (fondé sur l’excès de plus de 50 % et l’existence d’un antécédent de moins de trois ans) et, d’autre part, la contravention de défaut de comportement raisonnable et prudent (article 140 de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955). À l’audience du 18 décembre 2023, le Tribunal a procédé aux formalités substantielles : vérification d’identité, information sur le droit de garder le silence (article 190-1 (2) CPP) et sur le droit à l’assistance d’un avocat (article 3-6 CPP), auquel le prévenu a formellement renoncé. Le prévenu est passé aux aveux complets. Le Tribunal a également rectifié d’office une erreur matérielle dans la citation concernant l’amplitude horaire des faits. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le Tribunal était saisi de deux problématiques juridiques majeures : la qualification du délit de grande vitesse en présence d’un avertissement taxé antérieur et le régime des peines applicables en cas de concours d’infractions. **1. Sur la qualification du délit de grande vitesse :** Le Tribunal relève que l’infraction de l’article 11bis de la loi modifiée du 14 février 1955 est constituée dès lors que deux conditions cumulatives sont remplies : - Un dépassement de la vitesse de plus de 50 % du maximum autorisé (en l’espèce, 152 km/h pour 90 km/h autorisés, soit un excédent manifeste) ; - La commission de ce fait avant l’expiration d’un délai de trois ans à compter du paiement d’un avertissement taxé pour une contravention grave. Le prévenu s’étant acquitté d’une telle taxe le 11 juillet 2021, le délai de récidive était encore en cours au 5 janvier 2023. **2. Sur le concours d’infractions et la compétence :** Le Tribunal se déclare compétent pour la contravention connexe au délit. Il retient l’existence d’un **concours idéal d’infractions** (article 65 du Code pénal), les deux préventions résultant d’un fait unique mais violant des dispositions pénales distinctes. En conséquence, une peine unique est prononcée. **3. Sur l’individualisation de la peine :** Le juge souligne la mise en danger de la sécurité d’autrui. Toutefois,