Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a retenu, dans son jugement n° 45/2024 du 11 janvier 2024, la qualification de tentative de vol commise à l'aide d'effraction à l'encontre d'un prévenu ayant tenté de pénétrer, dans la nuit du 12 juillet 2023, dans une maison unifamiliale en brisant la vitre d'une porte et en tendant la main à travers l'ouverture pour atteindre la clé. La décision applique le critère classique de l'univocité de l'acte pour distinguer les actes préparatoires non punissables du commencement d'exécution. Elle relève que l'acte, éclairé par les circonstances et par la recherche des intentions de l'agent, ne laissait plus de doute sur le dessein de vol, et que l'exécution n'a été interrompue que par l'intervention du propriétaire, circonstance extérieure à la volonté de l'auteur. Le Tribunal prononce une peine d'emprisonnement de douze mois, écarte l'amende en considération de la situation financière du prévenu et ordonne la confiscation du vêtement ayant servi à l'infraction. Le jugement offre ainsi une illustration nette de l'articulation entre tentative punissable, qualification aggravée et individualisation de la peine. ## I. Faits et procédure Par ordonnance n° 766/23 du 11 octobre 2023, la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle pour infractions aux articles 51, 52, 461, 467 et 484 du Code pénal. Il lui était reproché d'avoir, le 12 juillet 2023, entre 1h15 et 2h35 à Luxembourg, tenté de soustraire frauduleusement des choses appartenant à PERSONNE2.), avec la circonstance d'effraction, en brisant la vitre de la porte arrière de la maison de ce dernier et en passant la main par l'ouverture pour atteindre la clé. Les faits, tels qu'établis par le Tribunal, procèdent d'un appel à la police à 1h00 pour une tentative de cambriolage. Le plaignant, réveillé par une sonnerie, a observé à travers la porte vitrée un jeune homme qui s'est ensuite rendu dans le jardin, puis a entendu le bruit de verre brisé. Une seconde intervention policière, vers 2h35, a permis d'interpeller un individu correspondant à la description donnée. Le prévenu présentait une légère blessure à la main et des traces de sang sur son t-shirt. Des traces ADN attribuables au prévenu ont été relevées sur une cigarette découverte devant la porte d'entrée. Si le prévenu a initialement contesté les faits, invoquant une recherche d'eau et une alcoolisation, il a finalement avoué à l'audience vouloir pénétrer dans la maison qu'il croyait inoccupée. Le prévenu, de nationalité marocaine, assisté d'un interprète, a été entendu en ses moyens de défense ; le ministère public a requis, et la défense a développé ses moyens. L'affaire a été prise en délibéré. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le problème de droit se formule ainsi : des actes consistant à briser une vitre et à introduire la main par l'ouverture pour atteindre la clé d'une porte constituent-ils un commencement d'exécution punissable d'un vol aggravé par l'effraction, alors que l'exécution a été interrompue par une circonstance extérieure à l'agent ? Le Tribunal rappelle les éléments constitutifs de la tentative, à savoir des actes extérieurs formant un commencement d'exécution, la résolution de commettre l'infraction et l'absence de désistement volontaire. Il ancre son raisonnement dans le critère de l'univocité : un acte devient punissable lorsqu'il ne laisse plus subsister aucun doute sur l'intention de l'auteur. Ce caractère univoque s'apprécie par l'examen de l'acte lui-même, éclairé par l'ensemble des circonstances et, spécialement, par la recherche psychologique des intentions de l'agent, en se référant à la jurisprudence de la Cour supérieure de justice (arrêts des 2 février 1987 et 12 novembre 2002). Appliquant ces principes, le Tribunal retient que le bris de la vitre et l'introduction de la main pour saisir la clé constituent des actes qui, par leur nature, ne peuvent s'expliquer que par la volonté de pénétrer dans les lieux. Il ajoute, en se fondant sur les constatations policières, l'expertise génétique et les aveux, que l'intention de s'approprier d'éventuels objets de valeur est établie. L'interruption de l'exécution par l'intervention du propriétaire est qualifiée de circonstance indépendante de la volonté de l'auteur, ce qui exclut le désistement volontaire. L'effraction, caractérisée par le bris de la vitre, retient la qualification aggravée. Sur la peine, le Tribunal relève que la