La décision du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre siégeant en juge unique, du 26 janvier 2024 (n° 274/2024, notice 8679/23/CC), illustre le régime répressif luxembourgeois de la conduite sans permis valable et de la conduite sans assurance, en présence d'un prévenu multirécidiviste. Le juge retient la pluralité d'infractions en concours réel, prononce une peine d'emprisonnement de huit mois et une amende de 500 euros, et écarte tout sursis en raison des antécédents judiciaires. Surtout, il fait usage de la faculté ouverte par l'article 13 de la loi modifiée du 14 février 1955 de prononcer une interdiction de conduire pour chacune des infractions, fixée à dix-huit mois, et ordonne la confiscation du véhicule utilisé. La décision met ainsi en lumière la logique de la sanction graduée : la répétition des infractions routières, révélatrice d'un refus persistant des règles de la vie sociale, justifie une réponse répressive ferme, sans que le juge ne retienne en définitive de circonstances atténuantes au bénéfice du prévenu. ## I. Faits et procédure Le prévenu, de nationalité péruvienne, est poursuivi pour deux séries de faits de conduite. La première, datée du 4 mars 2023, comprend la conduite d'un véhicule BMW sans permis de conduire valable, malgré une suspension administrative prise par arrêté ministériel du 11 février 2019 et notifiée le 28 février 2019, ainsi que la circulation sur la voie publique avec ce véhicule non couvert par une assurance valable. La seconde, datée du 18 août 2022, concerne la conduite d'un véhicule Hyundai i20 dans les mêmes conditions de suspension du permis. La citation du 20 septembre 2023 a été notifiée au prévenu, et l'ordonnance de renvoi de la Chambre du conseil du 10 mai 2023 a saisi la juridiction correctionnelle. Les infractions reposent sur deux procès-verbaux de la Police grand-ducale et un rapport complémentaire. À l'audience, le prévenu a reconnu les faits, s'est excusé et a sollicité l'indulgence du tribunal. La défense a invoqué l'absence de comportement dangereux, la reprise d'un emploi et le respect des conditions de son contrôle judiciaire afin d'obtenir le bénéfice de circonstances atténuantes. Le casier judiciaire fait apparaître neuf condamnations en matière de circulation entre 2012 et 2023, dont trois à des peines d'emprisonnement. ## II. Problème de droit et motifs de la décision La juridiction devait déterminer la qualification et la répression de la conduite sans permis valable et de l'absence d'assurance en concours réel, puis apprécier l'opportunité d'un sursis, de circonstances atténuantes et des mesures accessoires de l'interdiction de conduire et de la confiscation. Sur le fond, le tribunal relève que les infractions visées par l'article 13 de la loi du 14 février 1955 et par l'article 28 de la loi du 16 avril 2003 sont en concours réel au sens de l'article 60 du Code pénal. Il constate que les textes applicables prévoient une peine d'emprisonnement de huit jours à trois ans et une amende de 500 à 10 000 euros, ou l'une de ces peines seulement. S'agissant de l'article 13, paragraphe 1, de la loi de 1955, le juge rappelle que l'interdiction de conduire est de huit jours à un an en matière de contraventions et de trois mois à quinze ans en matière de délits, et qu'elle est obligatoire en cas de condamnation pour les délits visés à l'article 12, paragraphe 2, point 1, ou en cas de récidive au sens du point 5 du même paragraphe. Quant aux circonstances atténuantes, le tribunal les écarte en se fondant sur les antécédents du prévenu. La répétition, sur plus d'une décennie, d'infractions routières est analysée comme traduisant « un refus des règles de vie en société », un « mépris des sanctions judiciaires » et une « incapacité à se remettre en cause », de nature à faire présager un risque de réitération. Ce constat conduit à exclure tout sursis, légalement ou opportunément. La peine retenue est de huit mois d'emprisonnement et de 500 euros d'amende, cette dernière étant adaptée aux revenus du prévenu. Le tribunal prononce ensuite une interdiction de conduire de dix-huit mois pour chacune des trois infractions retenues, refusant tout sursis ni aménagement au regard des antécédents spécifiques. Il ordonne enfin la confiscation du véhicule BMW, objet ayant servi à commettre les infractions, saisi lors du procès-verbal du 4 mars 2023. ## III. Portée doctrinale et enseignement pratique La décision présente un intérêt pratique net en ce qu'elle articule plusieurs mécanismes de la répression routière luxembourgeoise : le cumul des infractions en conc