Synthèse doctrinale. Par ce jugement du 23 février 2024, rendu sous le numéro 484/2024 par le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en juge unique en matière correctionnelle, le juge luxembourgeois sanctionne la conduite d'un véhicule automoteur sous l'empire d'une alcoolémie de 1,28 mg par litre d'air expiré, soit plus du double du seuil délictuel de 0,55 mg/l prévu par la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques. La décision retient le concours idéal entre le délit d'imprégnation alcoolique et la contravention de conduite non raisonnable et prudente, prononce une amende correctionnelle de 500 euros et une interdiction de conduire de trente mois, tout en excluant le sursis en raison d'une condamnation antérieure inscrite au casier judiciaire. Le tribunal fait usage de la faculté légale d'aménager l'interdiction en excluant de son champ les trajets professionnels et les trajets domiciliaires limitativement énumérés. Le jugement illustre ainsi la combinaison, en droit pénal routier luxembourgeois, d'une répression ferme et d'une individualisation des modalités d'exécution de la peine de retrait du permis. ## I. Faits et procédure Par citation du 14 décembre 2023, le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité PERSONNE1.), ressortissant français demeurant en France, à comparaître à l'audience du 15 février 2024 pour répondre de deux préventions : la conduite d'un véhicule automoteur sur la voie publique avec un taux d'alcool d'au moins 0,55 mg par litre d'air expiré, et la contravention à l'article 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. Les faits remontent au 12 janvier 2023, vers minuit, à Luxembourg, dans le secteur désigné par le procès-verbal n° 5/2023 de la Police grand-ducale, Unité de la police de la route, Groupe motards. L'analyse de l'haleine à l'éthylomètre a révélé une alcoolémie de 1,28 mg par litre d'air expiré. La procédure se déroule devant le juge unique, le prévenu ayant été informé de son droit de garder le silence, de ne pas s'auto-incriminer, ainsi que de son droit à l'assistance d'un avocat, auquel il a formellement renoncé. Le prévenu a été entendu en ses explications, le ministère public, représenté par un substitut du Procureur d'État, a été entendu en son réquisitoire, et le prévenu a eu la parole en dernier. L'affaire a été mise en délibéré et le jugement prononcé à l'audience publique du 23 février 2024. Le tribunal retient que le prévenu a fait des aveux, lesquels, combinés aux constatations policières consignées au procès-verbal, établissent les infractions en fait comme en droit. ## II. Problème de droit et motifs de la décision **Premier problème : la compétence du tribunal correctionnel pour la contravention.** Le tribunal se déclare compétent pour connaître de la contravention reprochée, en raison de sa connexité avec le délit visé sous le point 1. Cette solution, fondée sur la connexité, permet de traiter dans une même instance l'ensemble des infractions procédant d'un même comportement. **Deuxième problème : la qualification des faits et le concours d'infractions.** Le tribunal retient deux préventions : d'une part, la conduite avec un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,55 mg/l, délit prévu par l'article 12 de la loi du 14 février 1955 ; d'autre part, le défaut de se comporter raisonnablement et prudemment de façon à ne pas constituer un danger pour la circulation. Ces infractions sont qualifiées en concours idéal au sens de l'article 65 du Code pénal, ce qui implique qu'un même fait matériel réalise plusieurs qualifications, la peine la plus forte étant seule prononcée dans la limite fixée par ce texte. Le tribunal justifie cette qualification par le constat que la conduite en état d'imprégnation alcoolique a, par elle-même, gravement mis en danger la sécurité du prévenu et celle des autres usagers. **Troisième problème : la détermination de la peine principale.** Le délit de l'article 12, paragraphe 1er, est puni d'un emprisonnement de huit jours à trois ans et d'une amende de 500 à 10.000 euros, ou de l'une de ces peines seulement ; la contravention est punie d'une amende de police de 25 à 250 euros. Le tribunal prononce une amende correctionnelle de 500 euros, soit le montant plancher de l'amende délictuelle, et renonce à la peine d'emprisonnement. Il motive cette sévérité mesurée par la gravité des infractions au regard des conséquences potentielles sur la sécurité routière, s