Synthèse doctrinale Par le jugement n° 600/2024 du 1er mars 2024, le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en juge unique en matière correctionnelle, statue sur opposition formée contre un jugement rendu par défaut le 28 février 2023. Le juge rappelle que, sur opposition recevable, la condamnation par défaut est réputée non avenue, de sorte qu'il lui appartient de statuer à nouveau sur l'ensemble des préventions. Sous la notice 28582/22/CC, il retient la conduite sans permis valable, en dépit d'une suspension administrative partielle, sur le fondement d'une appréciation de la preuve fondée sur l'intime conviction, qui le conduit à écarter les dénégations du prévenu au profit des déclarations constantes d'un témoin à charge. Sous la notice 36285/22/CC, il retient la conduite en état d'imprégnation alcoolique, la conduite malgré interdiction judiciaire et deux contraventions connexes. Le tribunal applique les règles du concours d'infractions, prononce une peine d'emprisonnement de six mois assortie d'un sursis intégral, une amende de 2.000 euros, des interdictions de conduire, avec exceptions tirées des nécessités professionnelles et familiales, ainsi que la confiscation du véhicule. La décision présente un intérêt pour la mise en œuvre du système de la libre appréciation de la preuve et pour l'articulation entre sursis et interdictions de conduire. ## I. Faits et procédure Le prévenu a fait l'objet de deux notices distinctes. La première concerne des faits du 23 janvier 2022 : il est reproché au prévenu d'avoir conduit un véhicule à ADRESSE3.) alors qu'une suspension administrative partielle de son permis était en vigueur, subsidiairement malgré une interdiction judiciaire de conduire. Le témoin PERSONNE2.), qui entendait acquérir le véhicule, a déclaré que le prévenu, seul sur les lieux, avait pris place au volant. Le témoin de la défense, PERSONNE3.), a affirmé que le prévenu lui avait confié le véhicule et qu'il l'accompagnait aux rendez-vous avec des acheteurs potentiels, sans pouvoir préciser si tel était le cas le jour des faits. Le prévenu a maintenu ses dénégations. La seconde notice vise des faits du 5 novembre 2022 : conduite avec un taux d'alcool de 0,84 mg/l d'air expiré, conduite malgré une interdiction judiciaire de six mois, et deux contraventions aux articles 139 et 140 de l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955. Le prévenu a reconnu les faits à l'audience. La procédure a connu les étapes suivantes : jugement par défaut n° 561/2023 du 28 février 2023 (mentionné dans le texte comme n° 306/2022 dans le dispositif reproduit, la référence exacte devant être vérifiée dans l'original), opposition relevée le 27 avril 2023, citation du 19 septembre 2023, puis plusieurs remises contradictoires avant les débats du 16 février 2024 et le prononcé du 1er mars 2024. ## II. Problème de droit et motifs de la décision Le premier problème de droit porte sur la preuve de la conduite sans permis valable en l'absence d'aveu, dans un système de libre appréciation de la preuve. Le juge rappelle que la charge de la preuve pèse sur le Ministère public et que le juge répressif forme son intime conviction librement. Toutefois, il souligne que cette conviction doit résulter de moyens de preuve légalement admis et administrés en la forme, et être l'aboutissement d'un raisonnement ne laissant pas de doute dans l'esprit d'une personne raisonnable. Le tribunal accorde crédit aux déclarations constantes et précises du témoin PERSONNE2.), mis en garde contre les conséquences du faux témoignage, et relève les insuffisances des explications du prévenu, caractérisées par l'oubli de l'identité de l'accompagnateur et par une contradiction interne sur la détention des clés. Le second problème concerne la qualification et la peine. Le tribunal qualifie les infractions en concours idéal et réel, applique les articles 60 et 65 du Code pénal et retient comme peine la plus forte celle des délits punis de peines égales, en l'occurrence la conduite sans permis (article 13 (12) de la loi du 14 février 1955), dont la peine est identique à celle de la conduite en état d'ivresse (article 12), la différence de nature de la sanction ne permettant toutefois pas de mécaniquement en déduire la peine applicable. Le juge retient la gravité des faits, la mise en danger d'autrui et le comportement du prévenu, lequel « fait fi des règles et normes régissant la vie en société ». Il accorde néanmoins le sursis intégral à l'emprisonnement, compte tenu d'une certaine clémence. Pour les interdictions de conduire, il écarte tout sursis en raison des